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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2403710_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aroui, représentant M.
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
DISCUSSION Sur l'intervention de la société TCA ès qualités La société TCA ès qualités demande, aux termes de ses écritures, que son intervention soit déclarée recevable pour venir au soutien des
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
[T] [D] LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 300 571 049, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508484_20250724
24 juillet 2025
Par suite, leur intervention volontaire en requête doit être admise. 4.
Trib. de Commerce
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
Monsieur, [H], [S], représentant légal de la société PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL) a comparu assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat, a déclaré que son entreprise
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
, Avocat au Barreau de MARSEILLE, substituant Maître ABRAMI Bernard ( Barreau MARSEILLE) DEFENDEUR EN INTERVENTION FORCEE : Maître BECHERET Véronique représentant des créanciers de la société EXPODIF demeurant
Chambre 3
DTA_2202754_20260120
20 janvier 2026
avec la place du Treix jusqu’à l’intersection avec la rue de la Sagnifore et de modifier le sens de la circulation sur la rue du Grand Pré en y instaurant un sens unique entrant à partir de l'intersection
1ère chambre
DTA_2300305_20231020
20 octobre 2023
ayant motivé l'intervention.
DTA_2300306_20231020
6ème chambre
DTA_2405001_20260505
5 mai 2026
B..., né le 2 octobre 1952, a fait une chute le 5 octobre 2023, au niveau de l’intersection entre la route des crêtes et la route du Mont-Thou, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c5
19 avril 2024
FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL SOLUTION TP Représentant
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150006 Représentant : Me Christine LIMONTA, Plaidant,
cr
é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y
613726a5cd580146774275cd
20 février 2007
entre les mains du doyen des juges d'instruction de Saint-Brieuc ; qu'après avoir rappelé les conditions dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant
6253c8c2bd3db21cbdd8632b
27 juin 2002
Z... ... par Maître CARETO, avoué assisté de Maître RADIX, Avocat au Barreau d' AUXERRE, DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame A... épouse LE Y...
6079a86d9ba5988459c4d3ee
16 septembre 2003
par des agents matériellement et territorialement compétents ; qu'au terme de l'article 8 du décret du 28 décembre 1994, qui est d'ordre public, la section d'inspection du travail est "l'échelon d'intervention
2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0ce
19 juillet 2024
GWADA CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 4] (GUADELOUPE) Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
comm
6079d67d9ba5988459c5b6c4
17 juillet 1973
EMPLOYE PAR BOZEC POUR RAMASSER CHEZ SES CLIENTS PRODUCTEURS, LE LAIT NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SA LAITERIE-FROMAGERIE, AVAIT EFFECTUE, LE 24 JUIN 1969, SA TOURNEE DE RAMASSAGE EN COMPAGNIE D'UN REPRESENTANT
Chambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
Lors de votre entretien où vous étiez accompagné par un représentant du personnel, vous avez reconnu les faits, mais avez minimisé les conséquences de vos actes, en opposant le fait que le bloc était fermé
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
Ils expliquent que ces honoraires représentent un taux de l'ordre de 30 %.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10005
10 janvier 2018
X... qui se garde bien de s'expliquer sur son intervention en tant que représentant de la société cessionnaire à l'une des deux opérations de cession de fonds de commerce négociées sans implication démontrée
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