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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2403710_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aroui, représentant M.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DISCUSSION Sur l'intervention de la société TCA ès qualités La société TCA ès qualités demande, aux termes de ses écritures, que son intervention soit déclarée recevable pour venir au soutien des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [D] LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 300 571 049, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508484_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, leur intervention volontaire en requête doit être admise. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce93cdc6046d4749785b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur, [H], [S], représentant légal de la société PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL) a comparu assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat, a déclaré que son entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85593

Appel

8 décembre 2000

8 décembre 2000

, Avocat au Barreau de MARSEILLE, substituant Maître ABRAMI Bernard ( Barreau MARSEILLE) DEFENDEUR EN INTERVENTION FORCEE : Maître BECHERET Véronique représentant des créanciers de la société EXPODIF demeurant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202754_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avec la place du Treix jusqu’à l’intersection avec la rue de la Sagnifore et de modifier le sens de la circulation sur la rue du Grand Pré en y instaurant un sens unique entrant à partir de l'intersection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300305_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant motivé l'intervention.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300306_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant motivé l'intervention.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., né le 2 octobre 1952, a fait une chute le 5 octobre 2023, au niveau de l’intersection entre la route des crêtes et la route du Mont-Thou, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL SOLUTION TP Représentant

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f071

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150006 Représentant : Me Christine LIMONTA, Plaidant,

Source officielle
CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

entre les mains du doyen des juges d'instruction de Saint-Brieuc ; qu'après avoir rappelé les conditions dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632b

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

Z... ... par Maître CARETO, avoué assisté de Maître RADIX, Avocat au Barreau d' AUXERRE, DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame A... épouse LE Y...

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

par des agents matériellement et territorialement compétents ; qu'au terme de l'article 8 du décret du 28 décembre 1994, qui est d'ordre public, la section d'inspection du travail est "l'échelon d'intervention

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

GWADA CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 4] (GUADELOUPE) Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6c4

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

EMPLOYE PAR BOZEC POUR RAMASSER CHEZ SES CLIENTS PRODUCTEURS, LE LAIT NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SA LAITERIE-FROMAGERIE, AVAIT EFFECTUE, LE 24 JUIN 1969, SA TOURNEE DE RAMASSAGE EN COMPAGNIE D'UN REPRESENTANT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de votre entretien où vous étiez accompagné par un représentant du personnel, vous avez reconnu les faits, mais avez minimisé les conséquences de vos actes, en opposant le fait que le bloc était fermé

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7374cdc6046d47748f4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils expliquent que ces honoraires représentent un taux de l'ordre de 30 %.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... qui se garde bien de s'expliquer sur son intervention en tant que représentant de la société cessionnaire à l'une des deux opérations de cession de fonds de commerce négociées sans implication démontrée

Source officielle