l'exécution provisoire du présent jugement', - dit que le reste du jugement demeure sans changement, - dit que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute n°2231100001 du jugement

qu'il est né le 2 avril 1998 à [Localité 4], de [S] [L], né le 5 mars 1946, et de [R] [Z], née le 16 avril 1970, l'acte ayant été dressé le 7 septembre 2020 sous le numéro 32 sur transcription du jugement

transcriptions, indiquant qu'il est né le 8 décembre 1990 à Matam de [B] [D], né le 5 mars 1946 et de [E] [M], née le 5 novembre 1952, l'acte ayant été dressé le 7 septembre 2020 sous le numéro 30, suivant jugement

produit au soutien de sa demande de certificat de nationalité française, en 2007 et dont le ministère public verse aux débats une copie (pièce 2 du ministère public) ; que dès lors, il devait obtenir un jugement

Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, Greffière.

et du jugement rectificatif du 21 février 2008, l'indemnité de 848.083,18 ¿, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, doit revenir intégralement aux copropriétaires des locaux

[L] est appelant du jugement et par dernières conclusions notifiées le 7 février 2024, il demande de : - Infirmer la décision du Tribunal judiciaire de Quimper du 2 mai 2023, rectifiée par jugement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rectifié qui avait fixé les indemnités dues au GFA DU VIEUX LOGIS par la société LISEA pour l'expropriation des neuf parcelles en nature

éléments techniques permettant de caractériser les responsabilités, préciser s'il y a eu aggravation du sinistre entre le 10 avril 1997 et le 12 avril 1999 et pour chiffrer le coût des reprises ; que par jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10289 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YKD AFFAIRE : M.

Le jugement a été signifié le 21 septembre 2023 au cabinet [T] par remise à personne morale et le 27 septembre 2023 à la société BNR par procès-verbal de recherches infructueuses Par jugement rectificatif

G : 13/ 00299 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00199 Jugement

Par jugement rectificatif du 11 septembre 2018, signifié le 4 octobre 2018, le Tribunal a ajouté au dispositif l'exécution provisoire.

Par jugement du 28 mai 2021, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon a : Constaté le désistement de la SACVL des demandes de résiliation de bail, expulsion, indemnité

Le divorce des époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales par jugement du 26 septembre 2017, et complété par un jugement rectificatif du 12 décembre 2017.

Par jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu le 18 mai 1995, le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE a rectifié cette erreur matérielle affectant le jugement du 10 novembre 1994, en les

, par jugement rendu le 25 février 2021.

Par jugement contradictoire en date du 6 janvier 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.

Suivant jugement rectificatif en date du 26 juin 2023, le juge des contentieux de la protection a rectifié le jugement du 20 mars 2023 en ce sens que le nom de la demanderesse est Localille et a dit que

Ces actes de naissance, initialement établis en transcription d'un jugement supplétif n° RC 3462 du 7 juillet 2020, portent la mention de la modification effectuée sur ces actes par suite de ce jugement