: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque

adjointe de direction et devenue directrice de l'établissement le 1er février 1983 a été licenciée le 12 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

X... du fait de la révocation brutale de son mandat de directeur général ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2004) de l'avoir condamné à payer au salarié une

Il soutient avoir exercé des fonctions salariées en qualité de directeur général salarié au sein de la société Sweet Pants depuis novembre 2014, puis a ensuite été nommé directeur général mandataire social

X... a été employé comme salarié, sans interruption et en vertu d'un contrat de travail régulier, du 1er octobre 1960 au 5 décembre 1992, date d'expiration de son préavis, alors, selon le moyen, d'une

Ce document démontre toutefois une implication ancienne dans le groupe de travail représentant les salariés.

de la loi pénale, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable de 13 contraventions d'emploi de salariés

masse, égale à 25 % des pourboires du casino conformément aux dispositions de la convention collective des jeux du 29 janvier 1957 et de l'arrêté ministeriel du 23 décembre 1959 ; Attendu que le salarié

QUE D'ACTES NON EQUIVOQUES MANIFESTANT CLAIREMENT ET CERTAINEMENT L'INTENTION DES PARTIES DE NOVER ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE COLLOMB AVAIT ACCEPTE QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL DE <NEGOCIATEUR SALARIE

prospecter des clients pouvant passer des ordres de publicité ainsi que de réservation de stands dans les foires et expositions ; que les parties ont qualifié cette convention de "contrat de courtier libre

de rappel de salaire, de complément d'heures de nuit et de prime d'ancienneté pour la période de juillet 1996 à juin 2002, alors, selon le moyen : 1 / que la classification professionnelle d'un salarié

X... et la société Volume transports avaient été unis par un contrat de travail, et s'être en conséquence déclaré compétent, a débouté le salarié de toutes ses demandes ; Sur les moyens réunis du pourvoi

... a été engagé le 31 mai 1983 en qualité de technicien de chantier par la société Diamont Board France devenue la société Security DBS France ; qu'il a ensuite été affecté en Italie en qualité de "sales

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [5] coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié, entrave à la constitution ou à la libre

de Mohamed X..., pour sa défense, le prévenu invoque l'impossibilité juridique de l'infraction qui lui est reprochée en raison de sa qualité de salarié de la société Frecamar à la date des faits ; qu'il

Les organisations syndicales désignent librement, parmi leurs représentants, les bénéficiaires des décharges de service. M.

[C] s'est vu confier avec son épouse la gérance non salariée d'une succursale de la société Distribution Casino par contrat signé le 17 décembre 2008. 2.

qui lui avait répondu que cette organisation ne lui convenait pas ; qu'en jugeant pourtant que ledit planning permettait à la salariée de choisir librement ses horaires et qu'elle pouvait organiser ses

Pour rejeter les demandes du salarié, l&apos;arrêt retient que la loi impose seulement à l&apos;employeur de reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n&apos;est ni reclassé ni licencié

laissée à la libre appréciation du management et étant soumis à la condition de présence du salarié dans l'entreprise de sorte que M.