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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02244
18 décembre 2013
18 décembre 2013
remplacement d'une autre salariée, moyennant une rémunération mensuelle de 1 012,80 euros bruts pour 120 heures de travail par mois ; que le 5 juin 2008, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2b9
18 octobre 1973
18 octobre 1973
A PRONONCE SA MISE A PIED EN LUI IMPUTANT DES FAUTES GRAVES ET A SOLLICITE UNE AUTORISATION DE LICENCIEMENT QUE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL A REFUSEE PAR DECISION DU 20 OCTOBRE 1970; QU'AUSSITOT APRES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a22
11 mai 2022
11 mai 2022
dans la lettre de licenciement, dont certains étaient imprécis et manifestement non vérifiables, ne procédaient pas de manquements fautifs, de sorte que le licenciement prononcé à son encontre pour faute
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2f
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, si cette dernière soutient qu'il faut se référer non pas à la dénomination du circuit mais aux enfants transportés, et que le circuit L0 703 serait possiblement devenu le circuit EV803, les courriers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ee
2 avril 2025
2 avril 2025
circuits décalés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le 11 janvier 2001, il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour le 19 janvier. Le 22 janvier 2001 par lettre recommandée avec accusé de réception il est licencié.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87066
17 décembre 2003
17 décembre 2003
.** * FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS David Y..., employé en qualité de vendeur par la S.A DECATHLON depuis le 5 octobre 2000, a été licencié pour faute grave le 8 avril 2002, pour avoir été surpris
Source officielle9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
30 mai 2014
de préavis, ni de licenciement...'.
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de licenciement collectif est engagée, c'est à dire à la date de consultation des délégués du personnel.
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de licenciement collectif est engagée, c'est à dire à la date de consultation des délégués du personnel.
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5032
13 mars 2014
13 mars 2014
notification d'une mise à pied à titre conservatoire, puis il a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2012 en ces termes, exactement reproduits : « Le 12 décembre 2011, vous avez pris en charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c87d64a6b1f51487646
26 septembre 2013
26 septembre 2013
réelle et sérieuse le licenciement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Sur le licenciement de [L] [F] [V] Vu l'article L.1232-1 du Code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a1f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
19 mars 2012
X... par courrier du 9 janvier 2008 à un entretien préalable et lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle par courrier du 29 janvier 2008. Contestant ce licenciement, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556
3 mai 2018
3 mai 2018
Votre licenciement prend donc effet immédiatement à la date de présentation de la présente lettre sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302544_20240206
6 février 2024
6 février 2024
année avec des moyennes de 7,459 et de 8,52, avant de se réorienter en licence de mathématique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202445_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1er août 1995 en ce que le préfet n'a pas tenu compte, pour apprécier la réalité et le sérieux de ses études, des conséquences de la crise sanitaire sur le déroulement de son cursus universitaire de licence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant du motif du licenciement, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502085_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Toutefois, ni le courrier de convocation de son employeur, en date du 7 février 2025, ni aucunes des autres pièces produites par le requérant ne mentionnent le motif de l'éventuel licenciement ainsi que
Source officiellePage 59 sur 358