Ainsi le vétérinaire salarié, qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard du client de la clinique.

En dehors des polygones d'implantation, la hauteur maximale autorisée est limitée à 6 m au point le plus haut ". 22.

référence horaire prévu dans l'article 2.3.8.2 de l'accord du 5 novembre 2004, adaptation à Lowendal Group de l'accord initial Agio Lowendal du 22 décembre 1999 : forfait sans référence horaire dans la limite

d'indemnisation du préjudice d'agrément;À titre subsidiaire : ramener à de plus justes proportions le montant des indemnisations sollicitées au titre des souffrances endurées par la victime dans la limite

remise des documents de fin de contrat conformes ; - ordonné l'exécution provisoire de droit, - condamné la SAS Idex Services à rembourser à Pôle emploi les allocations versées à Mme [U] [O] dans la limite

[Q] et de la société V.Q.B. dans la survenance du sinistre, opérer un partage de responsabilité entre ces derniers et la société Defrancq France et 'dire et juger que la limite maximale de la condamnation

hauteur de la construction est supérieure à 9 mètres, limite maximale autorisée par les clauses spécifiques du règlement ; en tout état de cause, si la construction devait être considérée comme ne relevant

alinéa de l'article L. 351-1 du même code, lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa du même article au moins égale à la limite

procès - verbal du conseil d' administration précité , à savoir " le coût total chargé de cet intéressement peut arriver jusqu' 20 % "que le montant de 20 % n'était dès lors envisagé que comme une limite

Le paragraphe 2 de cette disposition portait les limites maximales de la peine à deux ans d’emprisonnement ou 240 jours-amende s’il s’agissait de la menace d’un crime punissable d’une peine supérieure

Ces décrochés d’une profondeur maximale d’1,5 mètre et une longueur maximale de 5 mètres s’étendant au total sur moins de 50 % du linéaire de la façade, ne se rattachent à aucune des catégories de saillies

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Cependant, un niveau supplémentaire pourra être autorisé dans la limite maximale de 12 m, sous réserve que sa surface de plancher soit inférieure ou égale à 50% de la surface du niveau inférieur () ".

    Dans tous les cas et jusqu’à l’adoption de la décision définitive, la durée maximale de la détention provisoire pour une même infraction ne peut dépasser un an.

En outre, elle ne peut être accordée sur le fondement du 3) dans la mesure où, en l’espèce, la dérogation est de nature à occasionner une majoration du gabarit de la construction, supérieure à la limite

de 4 semaines ; à l'intérieur de cette période, la durée hebdomadaire du travail est susceptible de variation dans la limite maximale de 48 heures.

replacer les parties dans la nécessité de recalculer les modalités de rémunération, qu'un nouveau décret est intervenu le 29 janvier 2007 pour définir en cas de recours au régime d'équivalence les limites

l'ensemble de la zone à l'exception des secteurs UAd et UAh : Implantation dans une bande de 20 mètres. / () / Dans l'ensemble de la zone à l'exception des secteurs UAb, UAc, UAe, UAf et UAg : / - La limite

sur au moins une des limites (…) / Implantation vis-à-vis de la limite principale / La construction doit être implantée sur la limite principale ou avec un retrait de 10 mètres maximum.