TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01465 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse n'est pas admis.

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE A ETE SIGNE, LE 30 DECEMBRE 1963, ENTRE LA SOCIETE FIAT-FRANCE ET LA SOCIETE AUTO-MEDITERRANEE

Méditerranée aux dépens de l'appel ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 21 novembre 2025, par lesquelles la société Banque Populaire Méditerranée demande à la cour de

E, a enjoint au président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée de procéder à la réintégration et à la reconstitution de carrière de M.

(Epic [Localité 9] Habitat Méditerrannée).

Par acte d'huissier du 20 mai 2019, la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée a fait assigner M.

[U] a déclaré le sinistre à la société Groupama Méditerranée.

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

A ETE VOLE PAR DES INCONNUS ALORS QU'IL SE TROUVAIT AU MOUILLAGE DANS LE PORT CONCEDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE TOULON MEDITERRANEE PLAISANCE (SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE), QUE RETROUVE LE

de football, parue dans le journal « Foot » du 18 juin 2005 ; 2°) de condamner la Ligue Méditerranée de football à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à

euros, - condamner la SA Banque Populaire Méditerranée à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice économique subi, - débouter la SA Banque Populaire Méditerranée de l'ensemble de

APPELANTE SA CLUB MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [...]

L'action de la SAS COTTAGEPARKS MEDITERRANEE sera donc déclarée irrecevable.

hors taxes et 18 662,16 euros et a condamné la société Groupama Méditerranée à garantir la commune des condamnations prononcées à son encontre.

La société anonyme CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE (ci-après « la SA CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE »), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro

Par une décision du 30 juin 2021, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat a prononcé la résiliation pour faute de l'accord-cadre 2020-12.

Une somme de 10.000,01 euros a été recréditée le 3 avril 2023 sur le compte bancaire BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE de [S] [H] annulant ce virement.

Les assureurs successifs de la commune, la société SMACL assurances et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, ayant refusé d'indemniser M.