A l'audience du 6 mai 2026, les demanderesses sollicitent le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il convient de se référer et au terme desquelles elles indiquent se désister de l'instance, eu égard

La société cliente a mis un terme au marché de la société [1] concernant le foyer [F] situé à [Localité 3] le 15 octobre 2024.

Les 2/3 de la position à terme globale repose sur trois valeurs pour lesquelles [...] a franchi le seuil de 5% du capital.

X... ait été appelé à l'instance, la cour d'appel de Basse-Terre a, par arrêt du 19 mars 1990, confirmé le jugement du 29 juin 1988 ; que cet arrêt a fait l'objet du pourvoi n 90.17.053 et a été cassé,

Vu la procédure suivante : Le département de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société Signalisation France à lui verser la somme de 2 235 742 euros en réparation du

pas été réalisée par acte authentique reçu par le notaire du bailleur, en infraction aux clauses du bail ; que la SNEFF a assigné M.

En conséquence, - Débouter Madame [A] [H] de sa demande de résolution de marché.

effets de l'infraction sur le marché, considérée comme de très faible impact ; qu'en s'abstenant de rechercher si la sanction de pratiques dont elle a admis qu'elles présentaient un certain caractère

de l'ordre de 12 000 000 de dollars, le Crédit lyonnais (la banque) a passé pour le compte de celle-ci un engagement de vente à terme des devises en quatre échéances de 3 000 000 de dollars chacune ;

déclaré Marc C... coupable des faits reprochés, l'a condamné à des pénalités douanières et, après avoir renvoyé Jérôme Z... des fins de la poursuite, a condamné ce dernier, solidairement avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X...et au profit de Laurence Y..., la cour d'appel a modifié les droits et obligations des parties, tels que fixés par son précédent arrêt passé en force de chose jugée et, par suite, a violé les textes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillol, société anonyme, dont le siège social est ...

A... a été poursuivi pour avoir accepté "de recevoir et d'exécuter des ordres de négociations ou de cessions portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé, en l'occurrence

Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

de contacteur n'a été retrouvée et il n'était pas utile de conserver le couvercle pour ce faire; que le responsable de la maintenance a cependant confirmé avoir demandé à Olivier Y... de commander un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise industrielle, dont le siège est à Paris

méconnu les termes du litige en violation des textes susvisés; "5°) alors que la cour d'appel a elle-même relevé que le premier produit, réalisé par la société DRT sous l'appellation "121E", était un

Marc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.