P... a été engagé à compter du 13 janvier 2014 par la société M.A.M. en qualité de directeur d'exploitation avec le statut cadre CAI.

Mention " Lu et approuvé " Signature et tampon du client " est vide.

[C] seul auraient pu engager les biens communs, faute pour la banque d'établir que ces engagements auraient été réalisés avec l'accord de Mme [C], aucune preuve de la date de ces engagements

caution alors même que les deux engagements ont une portée distincte, de ne pas mentionner l'adresse et le numéro au RCS de la société garantie, de même que de ne pas indiquer leur limite en chiffres

[D] l'engagement de caution du 13 novembre 2014, alors « que même en cas d'anomalie apparente affectant la fiche de renseignements remplie par la caution un mois après la signature de son engagement, en

unilatéral de celle-ci souscrit au profit exclusif de la Société Cuisine plus, et dont l'acte de garantie ne faisait pas mention, ne constituait pas dans l'intention des parties la condition à laquelle

est celui mentionné à l’acte d’engagement. / Le délai d’exécution court à compter de la date de réception du bon de commande. / Toute difficulté extraordinaire et imprévisible d’approvisionnement, susceptible

du 7 décembre 2016, décidé la reprise de « l'ensemble des engagements pris pour le projet de l'Isle Briand, depuis l'origine du projet à savoir début 2016, que les engagements soient pris par le dirigeant

unilatéral, - un engagement unilatéral pris par une société filiale ne peut engager toutes les sociétés du groupe, - [I] [V] ne s'était prétendument engagé que sur l'année 2011, il s'agissait d'un engagement

par acte sous signature privée en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité, écrire de sa main une mention explicitant la nature et la portée de son engagement et,

régulariser sa situation, dès lors que le montant des sommes impayées est au moins égal à 500 euros ; 3° Pour tous les types de crédit, les défauts de paiement pour lesquels l'établissement ou l'organisme mentionné

, la conscience de Mme X... d'avoir souscrit un engagement de caution dans les mêmes termes que son époux, sans caractériser en quoi cette lettre établissait qu'elle avait eu conscience de la nature et

Ce plan n'ayant pas été respecté, et la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement.

ci-dessus mentionné. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

Elle mentionne ensuite que Mme D est une associée de la société MHD E D et Sons Co.

Médéric A..., commerçant et forain, pour abuser ou pour avoir abusé de son influence réelle ou supposée, s'étant engagé, par une mention apposée sur ce document qu'il a signé à titre de reçu de ces fonds

France (société IHF) qui lui avait concédé la vente de ses machines agricoles ; que le 15 avril 1985, M. et Mme Y... ont déclaré mettre fin à leur engagement de cautionnement ; qu'ultérieurement, la

de payer ne peut résulter que d'un engagement formel et non d'un simple silence ; qu'en l'espèce, la lettre du 7 juillet 1987 faisait silence sur le prétendu engagement de la société MHLM de payer

Mis en demeure par la banque d'exécuter son engagement, M. [Y] s'est acquitté de la somme demandée, puis a assigné M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., suivant acte du 9 novembre 1991 rédigé et signé de sa main, a reconnu devoir à la Société rhodanienne des viandes la somme de cent mille francs mentionnée