CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 885 résultats pour « modulation du loyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112552_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient qu'elle remplit les conditions lui permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe sur les salaires, dès lors qu'elle exerce une activité de formation conduisant à la délivrance d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300629_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 19 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 750 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sur les rappels de salaire, Mme Y... dit avoir subi une perte financière lors des périodes de maladie dès lors qu'elle était payée sur la base d'un temps partiel et non d'un temps plein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404137_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est candidate évincée des lots nos 1 et 4 et mandataire d'un groupement évincé pour les lots nos 2 et 3 ; - elle n'a pas disposé d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; qu'à compter du 20 avril ont été signés des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102559_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2014

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

681997c16a65bd051c5d6e12

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu l'appel formé par la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE le 5 mars 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE transmises

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405246

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Farge et Hazan, avocat de la société Plicosa France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pyragric, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300274

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00808

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Selon l'article 21 de l'accord de branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile, le contrat de travail à temps partiel modulé comporte les mentions relatives à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501956_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

prendre en compte sa demande de validation des acquis et de procéder à un calcul de sa moyenne, dans le cadre d’un master 2 « Parcours FFAP » à l’université de Guyane, en tenant compte de sa dispense de module

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204008_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

décision par laquelle la ministre de la transition écologique a implicitement rejeté son recours administratif formé le 14 avril 2022 contre la décision du 22 mars 2022 fixant son coefficient de modulation

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48e5cdc6046d47e08236

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier En présence lors des débats de Madame [R] [D], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100052

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626b816cd1fb03057d9a50d2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Faute de renouvellement, ce dessin et modèle est expiré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10627

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Ces dispositions, issues de la loi du 19 janvier 2000 ont été abrogées par la loi du 20 août 2008 qui a néanmoins expressément prévu que les accords déjà conclus restaient valables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201584_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A soutient qu'un coefficient de modulation individuelle de 105 % aurait dû lui être appliqué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00045

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire l'accord de modulation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62678cb2189ce3057d201c03

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Source officielle

Page 59 sur 1895

← PrécédentSuivant →