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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2112552_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient qu'elle remplit les conditions lui permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe sur les salaires, dès lors qu'elle exerce une activité de formation conduisant à la délivrance d'un
2ème chambre
DTA_2300629_20250703
3 juillet 2025
Le 19 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 750 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.
4ème A chambre sociale
5fdd5dacff4f99067c6ac8c0
19 septembre 2018
Sur les rappels de salaire, Mme Y... dit avoir subi une perte financière lors des périodes de maladie dès lors qu'elle était payée sur la base d'un temps partiel et non d'un temps plein.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404137_20240809
9 août 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est candidate évincée des lots nos 1 et 4 et mandataire d'un groupement évincé pour les lots nos 2 et 3 ; - elle n'a pas disposé d'une
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463
27 juin 2012
distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; qu'à compter du 20 avril ont été signés des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé
9ème Chambre
DTA_2102559_20230314
14 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2014
Sociale D salle 1
681997c16a65bd051c5d6e12
25 avril 2025
Vu l'appel formé par la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE le 5 mars 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE transmises
comm
61372314cd58014677405246
30 juin 1998
Farge et Hazan, avocat de la société Plicosa France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pyragric, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300274
18 mars 2021
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00808
10 septembre 2025
Selon l'article 21 de l'accord de branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile, le contrat de travail à temps partiel modulé comporte les mentions relatives à
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501956_20251231
31 décembre 2025
prendre en compte sa demande de validation des acquis et de procéder à un calcul de sa moyenne, dans le cadre d’un master 2 « Parcours FFAP » à l’université de Guyane, en tenant compte de sa dispense de module
6ème Chambre
DTA_2204008_20240404
4 avril 2024
décision par laquelle la ministre de la transition écologique a implicitement rejeté son recours administratif formé le 14 avril 2022 contre la décision du 22 mars 2022 fixant son coefficient de modulation
JERICHO CIVIL
6a1f48e5cdc6046d47e08236
22 mai 2026
des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier En présence lors des débats de Madame [R] [D], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100052
22 janvier 2020
conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Chambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
Faute de renouvellement, ce dessin et modèle est expiré.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10627
5 juin 2019
Ces dispositions, issues de la loi du 19 janvier 2000 ont été abrogées par la loi du 20 août 2008 qui a néanmoins expressément prévu que les accords déjà conclus restaient valables.
DTA_2201584_20231120
20 novembre 2023
A soutient qu'un coefficient de modulation individuelle de 105 % aurait dû lui être appliqué.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00045
13 janvier 2016
la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire l'accord de modulation
Chambre Sociale
62678cb2189ce3057d201c03
25 avril 2022
ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
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