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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200819

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Primagaz Interservices ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... ont assigné leur assureur multirisques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201199

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... a déclaré le sinistre à son assureur multirisques, la société Azur assurances, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'alléguant une impossibilité de procéder à la reconstruction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201044

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol pour la période de mars 1998, date à laquelle l'immeuble vendu était assuré par Les Mutuelles du Mans par une police multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200549

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2006), que le syndicat de copropriété de l'immeuble du 1 rue Lafayette à Rennes (le syndicat) était assuré suivant une police multirisque

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404da6

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., qui exploitaient un hôtel dans deux bâtiments leur appartenant, ont souscrit auprès de la Mutuelle du Mans une police d'assurance multirisques

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1b3

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

bâtiments et des terrains non couverts, les a donnés à bail, à usage commercial, à la société Grand Stade, laquelle a souscrit auprès du Groupement français d'assurances (GFA) une police d'assurance multirisques

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407c8c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., qui était garanti par une police "multirisque habitation" auprès de la société Groupe Azur, a donné à bail à M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f89

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

à la société Forestière, agricole, piscicole et horticole, a souscrit, tant pour elle-même que pour le compte de cette dernière, auprès de la compagnie Abeille assurances, une police d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162db

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X..., agent général, une police multirisques incluant notamment une garantie "incendie et risques assimilés" ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 12 avril 1996, dont elle a été reconnue responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105163_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

échéancier de factures d'électricité d'un montant de 38 euros par mois, un bail d'un montant mensuel de 370 euros, des cotisations d'assurance d'un montant d'environ 50 euros par an, d'une assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210691

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce n'est manifestement pas le cas des Conditions générales du contrat multirisque produites par la MATMUT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200493

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[E], qui avait souscrit un contrat d'assurance « multirisques habitation » à effet au 5 juin 2013 auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), a été victime d'un cambriolage le 11 août 2014. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

immeuble' et la société anonyme (SA) Swisslife, assureur à compter du 1er janvier 2014, ainsi qu'à la société mutuelle assurance automobiles artisanale de France (SA MAAF assurances), assureur multirisque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af665eb6c6260008b52fb3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [F] en sa qualité de représentant de la société 3L habitat travaux a paraphé et signé le 5 mai 2017 la proposition d'assurances professionnelles multirisque professionnelle adressée par la société

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Sur les garanties mobilisables 1° Sur la garantie de la compagnie AXA assureur multirisque habitation.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] a contracté à effet au 12 juillet 2004 auprès de la mutuelle MMA IARD, une assurance multirisques habitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da02

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contrat multirisques habitation n° 108708 portant garantie d'une maison d'habitation de 7 pièces sise [Adresse 10] à [Localité 12], dont l'exécution est sollicitée, a été souscrit auprès de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9ac8d0ccf000877e46d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

agricole' pour couvrir ce bâtiment, le contrat 'multirisque habitation' ne permettant pas d'accorder de garantie', la présence de fourrage ne ressort ni d'aucune déclaration, même pré-imprimée dans les

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

acte sous seing privé du 27 septembre 2004, la société à responsabilité limitée Socade a souscrit auprès de la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec9ecdc6046d47659554

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour les besoins de son activité, elle avait souscrit auprès d'AXA France IARD (AXA) par l'intermédiaire du cabinet LE DOEUIL et MEIRA, agents généraux AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle

Source officielle

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