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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200819
28 avril 2011
désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Primagaz Interservices ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... ont assigné leur assureur multirisques
ECLI:FR:CCASS:2011:C201199
16 juin 2011
X... a déclaré le sinistre à son assureur multirisques, la société Azur assurances, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'alléguant une impossibilité de procéder à la reconstruction
ECLI:FR:CCASS:2010:C201044
3 juin 2010
terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol pour la période de mars 1998, date à laquelle l'immeuble vendu était assuré par Les Mutuelles du Mans par une police multirisque
ECLI:FR:CCASS:2008:C200549
10 avril 2008
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2006), que le syndicat de copropriété de l'immeuble du 1 rue Lafayette à Rennes (le syndicat) était assuré suivant une police multirisque
civ1
6137230ecd58014677404da6
31 mars 1998
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., qui exploitaient un hôtel dans deux bâtiments leur appartenant, ont souscrit auprès de la Mutuelle du Mans une police d'assurance multirisques
61372288cd580146773fe1b3
30 octobre 1995
bâtiments et des terrains non couverts, les a donnés à bail, à usage commercial, à la société Grand Stade, laquelle a souscrit auprès du Groupement français d'assurances (GFA) une police d'assurance multirisques
61372349cd58014677407c8c
19 mai 1999
X..., qui était garanti par une police "multirisque habitation" auprès de la société Groupe Azur, a donné à bail à M.
6137234ccd58014677407f89
15 décembre 1999
à la société Forestière, agricole, piscicole et horticole, a souscrit, tant pour elle-même que pour le compte de cette dernière, auprès de la compagnie Abeille assurances, une police d'assurance multirisque
61372485cd580146774162db
29 mars 2006
X..., agent général, une police multirisques incluant notamment une garantie "incendie et risques assimilés" ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 12 avril 1996, dont elle a été reconnue responsable
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105163_20240109
9 janvier 2024
échéancier de factures d'électricité d'un montant de 38 euros par mois, un bail d'un montant mensuel de 370 euros, des cotisations d'assurance d'un montant d'environ 50 euros par an, d'une assurance multirisque
ECLI:FR:CCASS:2022:C210691
27 octobre 2022
Ce n'est manifestement pas le cas des Conditions générales du contrat multirisque produites par la MATMUT.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200493
30 mai 2024
[E], qui avait souscrit un contrat d'assurance « multirisques habitation » à effet au 5 juin 2013 auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), a été victime d'un cambriolage le 11 août 2014. 2.
Chambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
immeuble' et la société anonyme (SA) Swisslife, assureur à compter du 1er janvier 2014, ainsi qu'à la société mutuelle assurance automobiles artisanale de France (SA MAAF assurances), assureur multirisque
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
[H] [F] en sa qualité de représentant de la société 3L habitat travaux a paraphé et signé le 5 mai 2017 la proposition d'assurances professionnelles multirisque professionnelle adressée par la société
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
- Sur les garanties mobilisables 1° Sur la garantie de la compagnie AXA assureur multirisque habitation.
Chambre 1-4
6a0ffb65cdc6046d478a7557
21 mai 2026
[J] a contracté à effet au 12 juillet 2004 auprès de la mutuelle MMA IARD, une assurance multirisques habitation.
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da02
9 avril 2025
Le contrat multirisques habitation n° 108708 portant garantie d'une maison d'habitation de 7 pièces sise [Adresse 10] à [Localité 12], dont l'exécution est sollicitée, a été souscrit auprès de la société
1ère Chambre
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
agricole' pour couvrir ce bâtiment, le contrat 'multirisque habitation' ne permettant pas d'accorder de garantie', la présence de fourrage ne ressort ni d'aucune déclaration, même pré-imprimée dans les
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
acte sous seing privé du 27 septembre 2004, la société à responsabilité limitée Socade a souscrit auprès de la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) un contrat d'assurance multirisque
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
Pour les besoins de son activité, elle avait souscrit auprès d'AXA France IARD (AXA) par l'intermédiaire du cabinet LE DOEUIL et MEIRA, agents généraux AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle
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