Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298048
16 novembre 2009
16 novembre 2009
et intérêts ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique
Source officielleService des référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Fille JV et Monsieur [L] se prévalent de la qualification de café-restaurant, diffusant seulement de la musique de sonorisation et excluant le calcul avancé par la SPRE. 9.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42d8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/578 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZL Association EFFKT C/ Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En particulier, l'arrêté attaqué indique que le 5 avril à 22h10, " les policiers municipaux ont constaté qu'une musique amplifiée de forte intensité, largement audible depuis la voie publique provoquait
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134200
3 mars 2017
3 mars 2017
...tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à leur encontre par la commune de Rouen pour le paiement de la somme de 352 euros correspondant à l'inscription de leur enfant au conservatoire de musique
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663068
28 février 2020
28 février 2020
L'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris, venu aux droits et obligations de l'association Philharmonie de Paris, soutient à l'inverse que ne doit être qualifiée de transparente
Source officielle9ème chambre
DTA_2203942_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que pendant sa première année en France, Madame A a entrepris des études de musique en parallèle de son inscription en parcours de langues française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
période du 1er août au 30 septembre 2023 de l’établissement « Black Bull » ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la commune de prendre toutes mesures utiles pour interdire de diffuser de la musique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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21 janvier 2010
21 janvier 2010
Il demande par contre de lui donner acte de ce qu'il donne son accord pour voir écarter des saisies les fichiers photos, vidéo et musique copiés à partir de l'ordinateur portable.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9e6
21 mars 1991
21 mars 1991
chambre correctionnelle, du 5 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de contrefaçon, a accueilli l'action civile de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9fc
28 juin 1988
28 juin 1988
de la Broche à Etrepagny (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Société d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206229_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution des décisions en date des 13 et 27 juillet 2022 par lesquelles il a été rappelé au service à compter du 9 juillet 2022 et affecté à la musique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le président du Centre national de la musique
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
* * * * * La société AQM Music, créée en septembre 2018 dans le secteur de la culture, du spectacle vivant, de la musique et de l'événementiel, ayant son siège social à [Localité 8], a,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, la programmation musicale de Variance FM vise le public adulte et senior et est axée sur la variété française des années 60 à nos jours, le musette et les musiques traditionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cac
30 juin 2017
30 juin 2017
Il a conclu à une superficie de 43, 88 m ², incluant, pour 5, 76 m ², partie du lot no16 et le lot no17, décrits par lui comme des anciennes caves aménagées en salle de musique, sas et débarras.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005587_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
musique des forces aériennes de que le non renouvellement des instruments de musique est cité parmi les problèmes de logistique auxquels ce dernier a été confronté et n'est, par suite, pas propre au
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c98
15 décembre 1975
15 décembre 1975
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BLANC, BRAULT, GUERIN, PAUCHARD, PISANI ET PEWZNER, COMPOSITEURS ET EXECUTANTS DE MUSIQUE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007904532
28 février 1996
28 février 1996
Serge X..., directeur du conservatoire de musique, au poste de chargé de mission pour la culture, afin d'organiser un festival de musique dans la commune ; que le maire entendait, de la sorte, mettre fin
Source officiellePage 59 sur 265