.] ; qu'ainsi la mesure disciplinaire déguisée visait la cessation des fonctions de M. G... comme procureur général de [...], suscitée par des affaires embarrassantes survenues alors que M.

Elle explique qu'au cours de cette visite, elle a constaté que le bien non achevé était affecté de nombreuses malfaçons.

Gatty, conseillers ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'ils ne sont pas rendus par le nombre

Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22 heures 30, lors de leur visite

Il a été condamné pour un certain nombre d’infractions et se trouve en outre apparemment sous le coup d’autres charges.

thérapeutique jusqu'en avril 1999, date à laquelle il avait, seulement alors, pu reprendre son travail à temps plein ; que, par une lettre en date du 2 juillet 2007, la Médecine du Travail avait attesté du nombre

alors, selon le moyen, "1°) que l'assignation du 12 juillet 1977, qui a été dénaturée, ce en quoi a été violé l'article 1134 du Code civil, n'a pas mentionné la fissuration des dalles de loggias au nombre

Pour le reste, les requérantes n'établissent pas que l'établissement accueillera un nombre important de visiteurs qui aurait justifié des mesures de sécurité particulières, s'ajoutant aux mesures et prescriptions

étrangère des enfants domiciliés dans la cité des Bosquets à Montfermeil, à la fréquentation par ces mêmes enfants des écoles maternelles Victor H... et Jean-Baptiste E..., et à la nécessité d'y limiter le nombre

la vérification de la conformité entre les documents (en cause) et les photocopies remises, il ressort des pièces du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre

B soutient qu'il n'a reçu aucune visite à domicile, il résulte, en tout état de cause, de l'instruction que la décision en litige a été prise à l'issue d'une visite au domicile du requérant qui s'est déroulée

de salariés travaillant dans l'établissement visité, sur la superficie de ce dernier, ni sur le nombre de documents consultés, il ne pas être induit du seul nombre absolu de documents saisis (10 000 sur

- qu'elle n'a passé de visite médicale d'embauche ni de visites médicales annuelles en 1996, 1997, 2000, 2004 et 2005 et qu'elle n'a perçu aucune indemnisation pour celles qu'elle a passées.

la qualité de l'ouvrage, le contrôleur technique pourra être amené à augmenter le nombre de ses visites selon son appréciation ". 12.

doit préciser les critères d'évaluation déterminants de son estimation ; qu'en se bornant, par un motif stéréotypé, à faire état du temps consacré aux rendez vous, aux entretiens téléphoniques ou aux visites

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le JLD a autorisé la visite.

médicale d'embauche, de visites périodiques, de paiement des heures supplémentaires et contrepartie en repos ; Que la SAS Manufacture des tentes cabanon réplique que si des heures supplémentaires sont

Par ailleurs, il a été relevé par les services fiscaux, suite à un autre droit de communication, un nombre très important d'appels et de destinataires passés entre Mme G...

du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. () ". 4.

du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. () ". 4.