Au domicile de Salim X... étaient découverts un pistolet automatique de calibre 7, 65 mm classé en première catégorie, un revolver 9 mm à grenailles classé en quatrième catégorie, une boîte de 50 cartouches

également les expositions professionnelles antérieures de Monsieur X... et particulièrement son exposition dans le cadre de son dernier poste de travail, au solvant chloré, le LARDOX, appliqué avec un pistolet

fournisseur Vidal Auto pour un montant total de 460,61 euros, qui n'ont jamais été refacturés mais qui ne sont plus dans le stock de la société ; Vous avez fait commander, chez notre fournisseur Algi, un pistolet

seulement des pièces du dossier qu'il a validé une formation de " web-designer " et travaillé, en qualité d'intérimaire, de juin à octobre 2021, comme manutentionnaire, agent de service ou peintre au pistolet

Au mois de juin 2021, la commune a décidé de procéder à une transition d'arme de poing consistant à doter les agents de la police municipale d'un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm. M.

permission de sortir qui lui avait été accordée le 8 octobre 2024 par le juge d'application des peines pour débarrasser son logement, un ensemble de sacs dans lesquels il a été trouvé, notamment, un pistolet

Ditaban allègue avoir subi, pendant son interrogatoire, des insultes, des électrochocs, des coups avec une barre de fer et un pistolet jusqu’à lui fracturer un bras et une main, et se plaint de l’absence

Ils furent menottés par trois autres gendarmes et, sous la menace d’un pistolet, ils furent conduits, à leur tour, à l’intérieur du poste.

], âgé de vingt-trois ans, qui souhaitait financer l'acquisition d'un voilier pour faire le tour du monde, s'est présenté chez un changeur avec lequel il avait pris rendez-vous, l'a menacé avec un pistolet

ZI de l' Industrie BP 90051 14500 VIRE Représentée par Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame Patricia X... ... 50160 GIEVILLE Représentée par Me RAOULT- PIGNOLET

The applicant ran away, changed his clothes and hid the pistol which the perpetrator had left in the car. He indicated where the clothes and the pistol were hidden.

It was possible that the applicant had been shot with one of those pistols by the inmates during the operation.

barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 DÉFENDEUR Monsieur [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

DÉFENDEURS Monsieur [H] [J] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y], [K], [X] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Adresse 1] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0916 DÉFENDERESSE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Adresse 3] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

3], représentée par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque G0031 (Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET