administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par cette société pour la mise en place

2022 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) a autorisé la société Grigny cinéma à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 1 289 places

jusqu'à la zone de choc située dans le couloir de circulation du véhicule automobile BX, seraient en réalité celles de ce dernier véhicule ; que si le point de choc a été qualifié de "présumé" sur le plan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1982 et 23 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BEGHIN-SAY, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES (SDCA), ayant

VU LES REQUETES SOMMAIRES ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DU POULIGUEN, LESDITES REQUETES ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 8 JANVIER 1976 ET 22 AVRIL 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 1993, 21 décembre 1993 et 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 11 avril 2011, 11 juillet 2011, 9 mars 2012 et 3 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Hosszu et Co demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Crédit Agricole demande au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 28 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Cluses demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

.; l'EARL A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2006 par lequel le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a approuvé le plan de servitudes aéronautiques

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2014 et 9 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 août 2000 et 30 novembre 2000, présentés pour la S.C.I.

Plage demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

B a opéré des retraits partiels sur son plan d'épargne en actions au cours des années 2010 à 2017, qui ont été soumis aux contributions sociales sur les produits de placements. M.

Vu 1°, sous le n° 374146, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2013 et 20 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Mascareignes

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé

Vu 1°, sous le n° 106 693, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai et 1er septembre 1989, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 septembre et 9 décembre 2024 et le 2 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.