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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00120

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Basse-Terre, en date du 6 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violence avec usage d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner en récidive, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51181

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 4 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, en récidive, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51202

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00267

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs de viol et viol aggravé, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51036

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contre lui notamment des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment douanier, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51476

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00248

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé le jugement correctionnel ordonnant la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51092

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

date du 28 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentative, agression sexuelle, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51075

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente, a ordonné la prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51087

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

suivie contre lui des chefs de viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, aggravés, consultation habituelle, détention et diffusion de représentations pornographiques de mineurs, a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b20c34c4cf860008dff44f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'ordonnance dont appel sera infirmée, et la prolongation exceptionnelle de 15 jours accordée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b407

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

ordonnance de la Cour d’appel de LYON en date du 07 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 04 Juillet 2025 à 15h07 tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d83f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si l’une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d195b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

Source officielle
CA

RETENTIONS

68676890dd25744ff781d46b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43bfc6ad78dd9cf0d568

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ecc7d78e074ba02f40a36d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Si l’une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6777100f1c1d126b19969ddb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

Source officielle
CA

Rétentions

670a116df178dc2492b0fb1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes survient au cours de la troisième prolongation exceptionnelle de quinze jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision

Source officielle

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