clients potentiels et ainsi participer à leur développement commercial ; que les prospects d'Infolex étaient les sociétés nouvellement créées ou celles ayant transféré leur siège social ou changé de dirigeants

de l'homme et des libertés fondamentales, 105, 152 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que les arrêts attaqués ont refusé de prononcer la nullité

, en son principe, à la demande ; que la société Natexis banque, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société Natexis banques populaires, déclarant venir aux droits du Crédit national, est intervenue

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable du délit douanier qualifié

pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un directeur de société (Le Matelot, le demandeur) coupable de faits de banqueroute en qualité

Qualité de tiers L'administrateur judiciaire a demandé au candidat d'attester qu'il se conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant

ses conclusions régulièrement déposées, Jean-Marie Y... faisait valoir qu'il n'avait jamais eu la signature sur les comptes de la SARL JBB et qu'en retenant la qualité de dirigeant de fait de Jean-Marie

[X] [G], en qualité de Juge Commissaire. * la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire.

Michel Z..., syndic administrateur judiciaire, agissant ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la Briquetterie du Sud-Ouest à Tarnos, demeurant en cette qualité à Daxf (Landes), ...,

la SARL ABPI ; la société ABPI réalise, en sa qualité de dirigeante de la société A, une activité hors du champ d'application de cet article ; - l'article 155 A n'est pas compatible avec la liberté

la SARL ABPI ; la société ABPI réalise, en sa qualité de dirigeante de la société A, une activité hors du champ d'application de cet article ; - l'article 155 A n'est pas compatible avec la liberté

de l'impéritie de ce dirigeant ; qu'au surplus, nonobstant ses vaticinations, il est établi qu'il est resté le délégué du conseil d'administration avec pouvoirs adéquats et rémunération " ad hoc " et

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre André A... et Charles B... du chef d'entrave à l'exercice du droit

X... un redressement et lui a réclamé paiement des droits éludés ; que parallèlement, une information judiciaire a été ouverte pour fraude fiscale à l'encontre des anciens dirigeants de la société B...

U..., la société Bonnel et le dirigeant de la SMTB, celui-ci contestant être à l'origine des imperfections constatées sur les fenêtres, que, le 19 mai 2013, Mme U... avait informé son époux et le dirigeant

à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000, ils ont été remplacés dans leurs fonctions de dirigeants de la société Netcash Solutions Ltd par Pascal I... qui déclare être domicilié au ...

Audit Jugement : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [M] [T], a été désignée en qualité de Mandataire Judiciaire.

Walter Y..., dirigeant de droit, et son fils, M.

d'ancien dirigeant de ces sociétés, d'un complément de retraite qui lui a été servi par la société Gan vie ; qu'en juillet 2000, cette dernière a cessé ses versements au motif que la pension, fondée sur

de la société Iveco et qu'il aurait ainsi payé plusieurs fois les mêmes châssis, sans en avoir eu conscience ; que les dirigeants d'Iveco France soutiennent au contraire qu'ils avaient ignoré l'existence