Par requête reçue le 6 juillet 2022, M.

Ils disposaient d'un crédit mensuel d'heures de délégation de 15 heures pour le mandat de délégué du personnel et de 15 heures pour celui de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

des nombreuses heures supplémentaires et heures de nuit accomplies et dont la sas A...

présentée de A B, confirmée à deux reprises par les experts désignés par l'ONIAM ; - la Cour devra écarter le référentiel d'indemnisation spécifique établi par l'ONIAM ; - si les appelantes ont perçu

Cette notification a été reçue le 21 décembre 2012 par la SCP. PONEYS et TRADITIONS HIPPIQUES.

Sur les conclusions indemnitaires fondées sur les manques à gagner subis au titre des rémunérations perçues : 12.

Toutefois, Monsieur [S] [B] ayant régulièrement déposé ses conclusions au Greffe en date du 14 avril 2025, et la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ayant confirmé lors de l'audience qu'elle en avait bien reçue

La clôture de l'instruction a été fixée au 25 août 2025 à 10 heures 48, à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 17 octobre 2025 à 9 heures 30. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

de déchets triés, qui avait procédé à l'embauche de 11 salariés entre février 2004 et mai 2005, en qualité d'ouvriers d'exécution, selon la convention collective de la récupération.

En ce qui concerne la décision de récupération de l'indu de revenu de solidarité active : 3.

B au-delà d'avril 2018 était indue ; - c'est donc à juste titre qu'il a été notifié au requérant un trop-perçu d'un montant de 5 683,80 euros correspondant à l'allocation de solidarité indûment perçue

sans une aide humaine pour cause de cécité ; - le refus de renouvellement est fondé sur ses ressources en date de l'année 2019 au cours de laquelle il avait débuté une formation pour laquelle il a perçu

Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Jernival, greffière.

A C, représenté par Me Usang, demande au tribunal : - de faire droit à sa demande de récusation et d'appels à la cause, - d'annuler la décision n° HC/4/DIE/BAMI du 13 février 2025 par laquelle le

EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2022 à [Localité 8] (63), Madame [X] [D] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle était passagère arrière d’une motocyclette dont le conducteur a perdu

alléguées ; QUE si l'EARL Le Mont vert reconnaît elle-même la possibilité de réalisation d'heures supplémentaires, elle ne reconnaît pas les heures dont paiement est réclamé, précisant être à jour des

Sur les heures supplémentaires : La salariée expose, que soumise au régime légal de 35 heures hebdomadaires de travail, elle a été amenée à réaliser des heures supplémentaires au cours des années 2022

de récupération des élèves.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.