Il a estimé que la résolution du contrat de vente devait être prononcée, emportant par suite l'annulation du contrat de crédit.

d'ester en justice de cette dernière ; - prononcé la résolution du contrat de vente souscrit par Monsieur [Z] avec la société Matecopie ; - prononcé la résolution du contrat de prêt souscrit par Monsieur

[R] de sa demande de résolution du contrat de vente au titre d'un vice caché Constater que le contrat de vente ne prévoyait la délivrance d'un véhicule comprenant toutes ses pièces d'origine.

[E] [T] conclut que la résolution judiciaire du contrat de vente doit avoir pour conséquences, d'une part la condamnation de la SAS [...] à lui restituer le prix de vente, soit 17.990,00 €, d'autre part

12 novembre 2002, Monsieur Romain X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 8 octobre 2002 par le tribunal d'instance de Chartres qui l'a débouté de l'intégralité de ses demandes tendant à la résolution

Citroën a manqué à son obligation de conseil de sécurité à son égard ; à titre principal ' de prononcer la résolution du contrat de vente à raison du vice caché et d'ordonner les restitutions réciproques

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société, afin d'obtenir l'annulation ou la résolution des contrats précités ; Attendu que pour rejeter la demande de résolution du contrat de crédit

-J... en qualité de liquidateur de cette société et BANQUE SOLFEA devant le tribunal d'instance d'Orléans en réclamant l'annulation ou subsidiairement la résolution des contrats de vente et de prêt, la

du contrat de vente conclu avec Hydromotors ; constaté la résiliation de plein droit du contrat de location aux torts exclusifs d'Auto Services Sud à compter du 7 juillet 2021 ; constaté que le matériel

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente, de constater la nullité du contrat de crédit affecté et de la condamner à restituer à l'emprunteur l'ensemble des sommes versées

Il sollicite dès lors la résolution de la vente.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résolution de plein droit des contrats de coupe de bois conclus entre Monsieur Raymond Y... et Monsieur Elie X... les 27 février 1973, 27 octobre

      Cette requête concerne la durée d'une procédure civile relative à la résolution d'un contrat de vente en viager aux torts des requérants.   4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2012) et les productions, que par arrêt du 20 mars 2012, signifié le 18 avril 2012, rectifié le 24 avril 2012, la cour d'appel de Nîmes a prononcé la résolution

de prêt souscrit par les époux X... auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire jusqu'à l'issue de la procédure en résolution du contrat de vente en l'état futur d'achèvement

demandé le paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement a prononcé la résolution du contrat de vente, a dit que la société Biochem devrait reprendre le matériel entre les mains de Mme X..., a condamné

Il sollicitait que soit prononcée la résolution judiciaire d'un contrat de vente d'un camion Mercedes, conclu le 27 janvier 2001, pour défaut de conformité du véhicule et ordonné le remboursement de la

Sur la demande de Madame [W] [M] en résolution du contrat de vente et en restitution du prix de vente du véhicule, sur le fondement de l'existence de vices cachés : L'article 1641 du code civil dispose