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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310214
14 mai 2020
(talus le long de l'impasse Pont de la Clue), plantation de 950 pieds manquants (plantations variées sur la base d'une prix d'achat de 5 € pièce) et mise en place d'un réseau d'arrosage goutte à goutte
Contestations Honoraires
69f0409ecdc6046d47cc8157
27 avril 2026
Il ajoute que la décision n'a pas été motivée, la décision litigieuse se bornant à faire droit à l'intégralité des demandes de Me [G] sans viser la moindre pièce ou facture, ce qui lui fait encourir la
PCP JCP fond
69d94f3ccdc6046d47ce87f4
9 avril 2026
Sur les frais du procès Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction
4ème Chambre Section 3
6a0fe627cdc6046d47874ec0
21 mai 2026
Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
- avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre GUICHARD Le : Pour le Greffier Me Jean-pierre GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
cr
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce45cdc6046d47897a92
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce3acdc6046d478979d7
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription
Avis
CADA:20155911
4 février 2016
, ainsi que les lettres de convocation adressées à ses membres, comprenant les preuves de leur envoi et de leur réception ; 3) le dossier de candidature remis par la société titulaire ; 4) le bordereau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100138
20 mars 2024
Les acquéreurs ont donné mandat, d'une part, à la société Médicis Gestion Océan Indien (la société MGOI) d'assurer la gestion locative du bien, d'autre part, à la société Amilex d'assurer la réception
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00576
4 juin 2025
; que la RTM a déposé et signifié par RPVA un dernier jeu de conclusions, dont le greffe de la cour d'appel a accusé réception le 26 mai 2023, intitulé ''Conclusions n° 2 d'appelante et d'intimé sur renvoi
1ère chambre
6a205a81cdc6046d47f7ffa8
22 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c20cdc6046d47e37d1a
30 avril 2026
Elle indique que la date de réception du dossier par le [3] est le 28 mai 2021 et que son courrier de saisine du comité comporte les dates d'échéance, ainsi que le chemin d'accès aux éventuelles pièces
civ2
60794d7f9ba5988459c488d6
4 janvier 2006
résultait des pièces versées à la procédure que c'était par télécopie du 3 mai 2000, que la société Pasteur vaccins avait été informée par le conseil de la société Smithkline Beecham de l'exacte teneur
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2026.
J.L.D.
67856500aaacbea0fe680621
13 janvier 2025
rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont,
613726a4cd580146774274e5
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4c6cdc6046d470683ea
26 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 20 avril 2024, signifiée le 23 mai 2024, la partie demanderesse a donné congé à la partie défenderesse.
Chambre commerciale
69ddd088cdc6046d472aacee
13 avril 2026
Elle ajoute que les éléments et les pièces fournies confirment la poursuite de la convention initialement signée par les parties.
6a160807cdc6046d4707f155
A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [E] [V] est non-comparante.
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