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278 205 résultats pour « rétention de pièces décisives par une partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310214

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

(talus le long de l'impasse Pont de la Clue), plantation de 950 pieds manquants (plantations variées sur la base d'une prix d'achat de 5 € pièce) et mise en place d'un réseau d'arrosage goutte à goutte

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ajoute que la décision n'a pas été motivée, la décision litigieuse se bornant à faire droit à l'intégralité des demandes de Me [G] sans viser la moindre pièce ou facture, ce qui lui fait encourir la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f3ccdc6046d47ce87f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les frais du procès Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre GUICHARD Le : Pour le Greffier Me Jean-pierre GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X

613726a6cd58014677427672

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce45cdc6046d47897a92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce3acdc6046d478979d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155911

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, ainsi que les lettres de convocation adressées à ses membres, comprenant les preuves de leur envoi et de leur réception ; 3) le dossier de candidature remis par la société titulaire ; 4) le bordereau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100138

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Les acquéreurs ont donné mandat, d'une part, à la société Médicis Gestion Océan Indien (la société MGOI) d'assurer la gestion locative du bien, d'autre part, à la société Amilex d'assurer la réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00576

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

; que la RTM a déposé et signifié par RPVA un dernier jeu de conclusions, dont le greffe de la cour d'appel a accusé réception le 26 mai 2023, intitulé ''Conclusions n° 2 d'appelante et d'intimé sur renvoi

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a81cdc6046d47f7ffa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c20cdc6046d47e37d1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle indique que la date de réception du dossier par le [3] est le 28 mai 2021 et que son courrier de saisine du comité comporte les dates d'échéance, ainsi que le chemin d'accès aux éventuelles pièces

Source officielle
CC

civ2

60794d7f9ba5988459c488d6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

résultait des pièces versées à la procédure que c'était par télécopie du 3 mai 2000, que la société Pasteur vaccins avait été informée par le conseil de la société Smithkline Beecham de l'exacte teneur

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe680621

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont,

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e5

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4c6cdc6046d470683ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 20 avril 2024, signifiée le 23 mai 2024, la partie demanderesse a donné congé à la partie défenderesse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ddd088cdc6046d472aacee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que les éléments et les pièces fournies confirment la poursuite de la convention initialement signée par les parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160807cdc6046d4707f155

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [E] [V] est non-comparante.

Source officielle

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