X... de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, tout en constatant que la révocation du mandat social le 23 avril

société IHF, dont la dénomination a été changée en celle de JI Case, a assigné le 10 septembre 1986 M. et Mme Y... et leur a demandé paiement des dettes de la société Y..., nées antérieurement à la révocation

et sérieuse, l'arrêt attaqué a énoncé que les relations entre le salarié et le président du conseil de surveillance, principal actionnaire de la société, se sont dégradées, et qu'à la suite de la révocation

. ; qu'estimant que cette mise à l'écart s'était produite dans des conditions équivalentes à une révocation et qu'elle revêtait un caractère abusif, M. Y... a assigné la société Groupe X...

  street dormitory for her relocation were speculative.

constant qu'à ces dates, aucun renouvellement régulier n'est intervenu ; que la composition irrégulière du conseil de fabrique est une cause grave au sens de l'article 5 précité, de nature à motiver la révocation

banque qui refuse de payer un chèque dont la provision était constituée lors de l'émission grâce à une autorisation de découvert durable et régulier, fût-elle tacite, alors consentie au tireur, la révocation

décès, de sorte que l'application de la prohibition du testament conjonctif, laquelle repose sur la volonté d'éviter le risque que le testateur ait agi sous influence et de préserver sa faculté de révocation

pas les derniers termes, la locution « la réduction de durée ou la dissolution anticipée du Groupement » étant suivie par une virgule, elle-même suivie d'un autre type de décisions (« nomination et révocation

de réclamer une quelconque indemnité liée à cette révocation ; qu'ainsi qu'il est rappelé précédemment, il était convenu entre les parties que cet accord valait transaction au sens des articles 2044 et

; qu'Abderrahmane X... qui avait bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle avait fait l'objet d'une ordonnance d'arrestation provisoire, dont il avait relevé appel, et d'un jugement de révocation

l'acte de cession ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1347 du code civil ; alors, d'autre part, que c'est à celui qui se prétend libéré qu'il appartient de faire la preuve de la révocation

se déterminant au regard de volonté exprimée lors de la conclusion du contrat de mariage, et non de la volonté des époux au moment de leur divorce, et notamment celle de Mme X... de renoncer à la révocation

par les fiches d'admission, qu'aucune modification de cet ordre irrévocable ne pourrait intervenir sans l'accord de la société Desse et qu'en conséquence la BFCE n'était pas fondée à invoquer la révocation

1 / que les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise sont tenus de rappeler à la caution, si l'engagement de celle-ci est à durée indéterminée, la faculté de révocation

adressés à l'employeur couvrant la période d'arrêt de travail jusqu'au 5 août 1994 ; que le salarié a demandé à reprendre son travail le 12 novembre 1996 ; que l'employeur a engagé une procédure de révocation

partage consentie le 23 avril 1992, inopposable à la Caisse, alors, selon le moyen : 1 ) que si les créanciers peuvent faire révoquer les actes faits par le débiteur en fraude de ses droits, cette révocation

font grief à l'arrêt de déclarer l'acte de donation inopposable aux consorts [F] et de dire qu'ils pourront procéder à la saisie de l'appartement, dans la limite de leurs créances, alors « que la révocation