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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01341
1 mars 2016
1 mars 2016
l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 sous le numéro 6259, en ce qu'il sera indiqué en page 5 «Vu les articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05678
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[I] [R] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 avril 2016 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00808
25 mai 2022
25 mai 2022
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01193
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire, en page 4, dans le dispositif : « en date du 14 avril 2023 ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00379
17 février 2026
17 février 2026
Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire dans l'intitulé : « M. [E] [I] ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00378
17 février 2026
17 février 2026
Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire dans l'intitulé : « M. [V] [I] ».
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec99f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
/ COUR D’APPEL DE [Localité 60] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 54] AFFAIRE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTD N° de MINUTE : 24/00027 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION
Source officielleChambre 1-9
631834160876004f131a5e18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
dernière demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° RG 21/16485 rendu le 28 juin 2022 en ce que la décision l'identifie sous la dénomination : « [11]» au lieu de «[12]»
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93757
25 novembre 2016
25 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36b3
27 septembre 1990
27 septembre 1990
la requête de Me Cossa, avocat de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté, saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification
Source officiellecr
61372525cd5801467741b596
27 novembre 1991
27 novembre 1991
quatre vingt onze : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur la requête de : RAMOS Sévéro X..., tendant à la rectification
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6362
16 avril 1992
16 avril 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification de l'arrêt rendu le 13 février 1992 sous le n° 564 P, dans l'affaire
Source officiellecomm
61372691cd58014677426992
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5857
27 février 1992
27 février 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 dans l'affaire
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfda
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu de rectifier ces deux erreurs purement matérielles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02269
15 novembre 2016
15 novembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462
12 décembre 2017
12 décembre 2017
observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur la requête en rectification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00593
8 février 2011
8 février 2011
B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 593 F-D Pourvois n° Y 09-40. 261 et n° A
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les frais de la présente instance en rectification seront laissés à la charge du Trésor Public.
Source officiellePage 59 sur 1191