Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2424102_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la notification du présent jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps du réexamen de sa demande.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219305_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique le réexamen de la situation de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503288_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B et lui délivre une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... et lui délivre une autorisation provisoire de séjour pour la durée de ce réexamen.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... durant le temps de réexamen dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503571_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de lui délivrer dans l’attente du réexamen une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503980_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette ordonnance n'a pas plus été exécutée que la précédente, tant en ce qui concerne le réexamen de sa situation que la délivrance d'un récépissé correspondant à la demande de l'intéressé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304106_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente de ce réexamen, de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307509_20240207
7 février 2024
7 février 2024
sa situation administrative, dans un délai de huit jours et sous astreinte de deux cents euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2305552_20240207
7 février 2024
7 février 2024
sa situation administrative, dans un délai de huit jours et sous astreinte de deux cents euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2306260_20240207
7 février 2024
7 février 2024
sa situation administrative, dans un délai de huit jours et sous astreinte de deux cents euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2306319_20240228
28 février 2024
28 février 2024
salarié ", dans un délai d'un mois et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet police de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300036_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B ne justifierait pas de son état civil et de sa nationalité et pour ce motif rejeter sa demande de titre de séjour et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504984_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606295_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté le 2 avril 2025 sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D a présenté une nouvelle demande de réexamen le 12 juillet 2022. Par un arrêté du même jour, dont M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2216879_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'annulation prononcée par le présent jugement n'implique pas la délivrance d'un titre de séjour, mais seulement le réexamen de la situation de M. B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204552_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B soit réexaminée.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2207596_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B et lui délivre une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116975_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, le préfet, qui s'est prononcé le 8 novembre 2021, soit plus de dix mois après l'injonction faite par le tribunal de réexaminer la demande de M. A et quatre mois après le dépôt par M.
Source officiellePage 59 sur 12875