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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f59825bc09850b8263c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
suite à la visite de l'établissement de Montélimar en date du 28 mai 2015, aux termes duquel il est fait état de divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
suite à la visite de l'établissement de Montélimar en date du 28 mai 2015, aux termes duquel il est fait état de divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
suite à la visite de l'établissement de Montélimar en date du 28 mai 2015, aux termes duquel il est fait état de divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5b825bc09850b8263f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
suite à la visite de l'établissement de Montélimar en date du 28 mai 2015, aux termes duquel il est fait état de divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5c825bc09850b82641
2 octobre 2018
2 octobre 2018
suite à la visite de l'établissement de Montélimar en date du 28 mai 2015, aux termes duquel il est fait état de divers manquements de la société Kaiser concernant les affichages réglementaires, le registre
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
14 avril 2023
du service de restauration, masse salariale relative à la garantie minimum pour l'ensemble des salariés concernés, répartition et pondération -grille des points- temps présence du salarié ; - du registre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il résulte du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Paris que la CAI a déclaré en France un démarrage d'activité de 'transport de passagers et de choses en Italie et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il résulte du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Paris que la CAI a déclaré en France un démarrage d'activité de 'transport de passagers et de choses en Italie et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il résulte du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Paris que la CAI a déclaré en France un démarrage d'activité de 'transport de passagers et de choses en Italie et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il résulte du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Paris que la CAI a déclaré en France un démarrage d'activité de 'transport de passagers et de choses en Italie et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il résulte du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Paris que la CAI a déclaré en France un démarrage d'activité de 'transport de passagers et de choses en Italie et
Source officielleChambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
2 avril 2026
Il prétend également que le registre unique du personnel, produit par la société, ne permet pas de rapporter la preuve d'une recherche de reclassement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
19 avril 2017
Par ailleurs, les registres d'entrée et de sortie du personnel versés aux débats révèlent que ces différentes structures procèdent à des réductions de personnel et qu'aucune embauche n'est mentionnée.
Source officielle1ère Chambre civile
69df26dfcdc6046d474864ed
14 avril 2026
14 avril 2026
complète et lisible du vendeur intermédiaire en crédit, et son numéro d'agrément, figurent sous « identité des parties », le prêteur étant clairement désigné avec son numéro Orias (organisme pour le registre
Source officielleChambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2949
14 avril 2023
14 avril 2023
[Z] nous pointait régulièrement lorsque nous nous levions pour aller aux toilettes et avait instauré que nous devions y aller uniquement pendant nos pauses, 3x 10 min par jour. M.
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca17
15 avril 2025
15 avril 2025
A ce titre, l'employeur refuse de communiquer son registre unique du personnel pour démontrer de ses allégations.
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
laboratoire amiante faite en août 2011 ayant été suspendue en novembre 2011), étant établi que les salariés embauchés par la suite par ladite société l'étaient pour le service AIR ou METALLURGIE (au vu du Registre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7215b201587f74be03db
27 octobre 2022
27 octobre 2022
S'agissant de ces deux derniers courriels, dont l'auteur n'est resté qu'un peu plus de deux mois dans l'entreprise entre le 13 mars et le 23 mai 2017, ainsi que cela résulte du registre unique du personnel
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle fait valoir que les sanctions disciplinaires mesurées et progressives avaient pour unique objectif de lui permettre de modifier son comportement, que les reproches qui lui ont été adressés ne reposent
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57f
23 avril 2024
23 avril 2024
Il explique que l'examen du registre unique du personnel, que se refuse de communiquer le CEA en dépit de sommations restées vaines, permettrait de corroborer qu'il n'a pas été remplacé sur son poste,
Source officiellePage 59 sur 2139