Cette révocation est intervenue le 20 avril 2000.

Cette révocation est intervenue le 20 avril 2000.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

à l'égard de la CRCAM Nord Midi Pyrénées et de Me [J] de l'acte de cession de mobilier par les époux [Y] à [Y] du 4 février 2000, D'AVOIR ordonné la révocation à l'égard de la CRCAM Nord Midi Pyrénées

1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 1983 par lequel le maire de Forges a prononcé sa révocation

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 décembre 1989 du directeur de l'office national de la chasse refusant de rapporter la décision du 13 août 1987 portant révocation

de l'Ordre par décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture des débats, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation

part de terrain qui lui avait été léguée ; que la cour d'appel l'a déboutée de ses prétentions, retenant que l'aliénation du bien légué par le gérant de tutelle avait entraîné tout à la fois la révocation

excès de pouvoir l'avis que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 18 novembre 1988, sur le recours de Mme X... dirigé contre la décision du 7 mars 1988 prononçant sa révocation

Conseil d'Etat d'annuler l'avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 12 janvier 1996 qui, d'une part a annulé la décision du 30 mai 1995 portant révocation

commerce et d'industrie de Lorient en vertu d'un acte sous seing privé du 7 octobre 1986, contenant notamment un dispositif de sauvegarde des hypothèques susceptibles de grever ce bien, en cas de révocation

[H] - constater que le Musée [Établissement 1] s'en remet à la justice quant à la recevabilité de l'action en révocation pour ingratitude, - dire que la révocation pour ingratitude du testament de [J

Le 6 septembre 2022, la société Force Mer a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et déposé de nouvelles conclusions et pièces.

débouté de sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 mai 2011 prononçant sa révocation et d'AVOIR, ainsi, débouté M.

Sur la demande de révocation judiciaire de M.

La demande de séquestre est en réalité formulée pour tenter de faire échec à la révocation de M.

SUSCEPTIBLE D'E NTRAINER LA REVOCATION D'UN MANDAT D'INTERET COMMUN STIPULE IRREVOCABLE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A DERECHEF VIOLE L'ARTICLE 1142 DU CODE CIVIL ALORS, EN QUATRIEME LIEU, QU'EN NE

prescriptions suivantes ont été notamment précisées : n° 5 : calorifugeuse de l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine (deux globes à remplacer) ; n° 7 : revoir

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis

MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, PUIS, LE 23 NOVEMBRE 1978 A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL COMMIS LE 25 SEPTEMBRE 1978 ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL N'AYANT PAS EXPRESSEMENT STATUE SUR LA REVOCATION