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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
La façade arrière est en partie enterrée, de même que le pignon où se trouve cette cour anglaise.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Suite à l'apparition de fissures sur le pignon ouest de la maison ainsi que sur les façades avant et arrière, M.
Source officielleChambre 04
69f2991ccdc6046d47065ae4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pose de fenêtres et de façades de murs,rideaux et bardarge. Entreprise de multiservices. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b832
5 octobre 1977
5 octobre 1977
ET C..., COUPABLES D'ESCROQUERIE ; AUX MOTIFS QUE PAR DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PURE FACADE ET LA FAUSSE AFFIRMATION PAR LETTRES-CIRCULAIRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500542_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une note technique de la commune en date du 5 février 2025, il est constaté un état de dégradation avancé affectant la façade avec l'apparition de végétation, les linteaux de fenêtres sont en état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303167_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la toiture et n’auraient pas dû faire l’objet de la déclaration préalable ; les travaux de démolition de la terrasse existante, fragilisée par les intempéries à l’origine d’un écartement du mur de façade
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, compte tenu de l'état apparent du mur de la façade située au droit de la ruelle Notre-Dame qui fait l'objet de travaux.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007905850
21 juin 1995
21 juin 1995
secteur UCB, prévoit que la marge de reculement des constructions par rapport aux limites séparatives est d'un minimum de 2,50 mètres et ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur de la façade
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841704
20 octobre 2017
20 octobre 2017
principale et la transformation de la toiture de leur maison, située 4, rue Laromiguière, à Paris, après démolition de la mezzanine et de la partie de la toiture correspondante, ainsi que le ravalement des façades
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104387_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A ne sont pas fondés ; - un permis de construire modificatif a été délivré le 23 février 2022 afin de modifier l'adresse du terrain d'assiette et l'enduit des façades.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le maire de la commune soutient que l'immeuble, qui présente un affaissement de la toiture, un décollement de l'enduit sur les façades nord et nord-ouest, un détachement des corniches sur toutes les façades
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216476_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
circulations verticales (ascenseurs et escaliers) sur l'ensemble des niveaux, la démolition partielle de planchers, l'extension de planchers sur construction existante, le ravalement de l'ensemble des façades
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] entre les raccordements de dalles des balcons et les différentes façades ; que celui-ci a bien été missionné pour examiner les façades de l'ensemble des bâtiments et donc des balcons ; que ces coulures
Source officielle2ème chambre
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Les requérants critiquent les longueurs de trois façades. En ce qui concerne la façade nord-ouest, ils soutiennent que sa longueur réelle est de 21,40 m " environ ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301625_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il est souvent élaboré en prolongement d'une façade et correspond donc à la portion de façade au-dessus de la base de la toiture. 18.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310099
15 février 2018
15 février 2018
de la poutre côté gauche, que cet affaissement a provoqué de nombreux désordres dans l'immeuble en particulier dans les locaux d'habitation situés au 1er étage au dessus de la discothèque aussi en façade
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pour refuser le permis de construire sollicité, le maire de la commune de Montgeron a retenu que la construction projetée, notamment les ouvertures sur les façades, le traitement des façades et la volumétrie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202947_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
est, qui rompraient l'harmonie de cette façade ; - les conclusions indemnitaires présentées par la société requérante sont irrecevables et ne sont pas fondées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402622_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
du code de l'urbanisme ; * les pièces photographiques et les documents graphiques sont insuffisants au regard des exigences de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; seules quatre des cinq façades
Source officiellePage 59 sur 466