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39 924 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306288_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303508_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Dijon, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Necker - enfants malades, les conditions dans lesquelles elle a été prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201237_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

sur les séquelles en lien avec les soins dispensés ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné au HIA Sainte-Anne ainsi que l'état pathologique du requérant ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203027_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de soin la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205740_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle a pu regagner ensuite son domicile le 4 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il aurait ensuite rejoint le service de néphrologie du 15 au 21 avril 2022 pour suite de soins.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102882_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier du Belvédère pour la césarienne du 9 octobre 2018, les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314778_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'HEGP et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407912_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission pour son accouchement au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

H... à la peine de huit ans d'emprisonnement, a ordonné son placement en détention, décerné mandat de dépôt à son encontre, ordonné son arrestation immédiate, prononcé à son encontre un suivi socio judiciaire

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457157.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

qu'il prévoit que la séance de soins infirmiers ainsi cotée dure une demi-heure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2100603_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, de diagnostic et de soins au regard de son état initial ou de l'évolution prévisible de celui-ci, et son caractère de gravité ; - décrire l'importance du déficit fonctionnel temporaire incluant outre

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3b70

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

épouse Z..., le 17 mai 1985, un mandat exclusif, une offre d'achat ferme et irrévocable devant intervenir avant le 30 juin 1985, date d'expiration du mandat ; que, le 25 juin, la mandataire informait son

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle estime que le médecin a commis une faute en ne lui prodiguant pas des soins consciencieux et en établissant un diagnostic erroné, mais aussi qu'il a manqué à son devoir d'information en ne lui précisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00169

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables des faits objet de la prévention, les a condamnés pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, par jugement en date du 10 décembre 2019 à l'encontre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de son fils G C : . celui-ci n'a pas reçu les soins médicaux, d'hygiène et de bien-être nécessités A son état de santé durant son séjour dans cet hôpital ; . celui-ci n'a pas bénéficié de la surveillance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209032_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553e5

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

DECRET N° 56-284 DU 9 MARS 1956, NOTAMMENT DES ANNEXES VIII ET X, COMPLETANT LE DECRET N° 46-1834 DU 20 AOUT 1946 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET PREVENTION

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570046

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

; / 7° Les actes de diagnostic et de soins réalisés au profit du patient au cours de son séjour dans l'établissement. / Les données mentionnées au 1° ne sont pas recueillies lorsqu'une personne peut légalement

Source officielle

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