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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306288_20231201
1 décembre 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée
3ème chambre
DTA_2303508_20240517
17 mai 2024
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Dijon, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Necker - enfants malades, les conditions dans lesquelles elle a été prise
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201237_20220817
17 août 2022
sur les séquelles en lien avec les soins dispensés ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné au HIA Sainte-Anne ainsi que l'état pathologique du requérant ayant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
de soin la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2205740_20220928
28 septembre 2022
Elle a pu regagner ensuite son domicile le 4 janvier 2022.
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
Il aurait ensuite rejoint le service de néphrologie du 15 au 21 avril 2022 pour suite de soins.
3 ème Chambre
DTA_2102882_20220831
31 août 2022
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier du Belvédère pour la césarienne du 9 octobre 2018, les conditions
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
D F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'HEGP et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407912_20250619
19 juin 2025
examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission pour son accouchement au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
8 novembre 2016
H... à la peine de huit ans d'emprisonnement, a ordonné son placement en détention, décerné mandat de dépôt à son encontre, ordonné son arrestation immédiate, prononcé à son encontre un suivi socio judiciaire
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457157.20220801
1 août 2022
qu'il prévoit que la séance de soins infirmiers ainsi cotée dure une demi-heure.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2100603_20230706
6 juillet 2023
, de diagnostic et de soins au regard de son état initial ou de l'évolution prévisible de celui-ci, et son caractère de gravité ; - décrire l'importance du déficit fonctionnel temporaire incluant outre
comm
6137216fcd580146773f3b70
5 février 1991
épouse Z..., le 17 mai 1985, un mandat exclusif, une offre d'achat ferme et irrévocable devant intervenir avant le 30 juin 1985, date d'expiration du mandat ; que, le 25 juin, la mandataire informait son
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
Elle estime que le médecin a commis une faute en ne lui prodiguant pas des soins consciencieux et en établissant un diagnostic erroné, mais aussi qu'il a manqué à son devoir d'information en ne lui précisant
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00169
9 février 2022
Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables des faits objet de la prévention, les a condamnés pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, par jugement en date du 10 décembre 2019 à l'encontre
7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
de son fils G C : . celui-ci n'a pas reçu les soins médicaux, d'hygiène et de bien-être nécessités A son état de santé durant son séjour dans cet hôpital ; . celui-ci n'a pas bénéficié de la surveillance
4ème chambre
DTA_2209032_20250121
21 janvier 2025
traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
soc
6079b2049ba5988459c553e5
24 janvier 1973
DECRET N° 56-284 DU 9 MARS 1956, NOTAMMENT DES ANNEXES VIII ET X, COMPLETANT LE DECRET N° 46-1834 DU 20 AOUT 1946 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET PREVENTION
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042570046
25 novembre 2020
; / 7° Les actes de diagnostic et de soins réalisés au profit du patient au cours de son séjour dans l'établissement. / Les données mentionnées au 1° ne sont pas recueillies lorsqu'une personne peut légalement
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