La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

rendez-vous assurés par le salarié, leur durée et le lieu où ils se sont déroulés, et pour chaque année, un récapitulatif hebdomadaire des heures effectuées au regard du planning, des heures consacrées au temps

[F] figure comme chef d'équipe sur les rapports de chantier, l'appelant n'est pas fondé dans sa demande en paiement de ses temps de trajet qui ne peuvent être qualifiés de temps de travail effectif, son

d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés ; que la cour d'appel ne pouvait affirmer le principe d'une créance salariale résultant du non-paiement des trajets

Ainsi, les temps de route société - chantier, soit, entre deux lieux de travail, correspondent bien à du travail effectif et non à du simple temps de trajet indemnisé au taux minimum conventionnel ; et

le trajet en cause était " interrompu depuis déjà deux heures ". 4.

Or, en application de l'article L 3121-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constituent

passé lors de ces réunions, le temps de trajet, les frais administratifs et les frais de déplacement ; il n'y a donc aucune contestation sur les 20 heures comptabilisées pour cela ainsi que sur les

disproportionnée sur sa situation personnelle, alors qu'à l'opposé de ce qu'il affirme et ainsi que le démontre la société, le nouveau chantier était relié à son domicile par les transports en commun, pour un temps

Le premier juge, pour rejeter la demande de nullité, a retenu qu'un temps de trajet de 4h30, supérieur d'une heure à celui prescrit par le moteur de recherche Mappy, ne peut pas être considéré comme un

ses missions à compter de janvier 2021 et janvier 2022, que les heures figurant sur les mails ne valent pas preuve d'un travail effectif, que parmi les heures figurant dans le décompte sont inclus des temps

Proservices Sécurité ne verse aux débats qu'un document intitulé « décompte du temps et de trajets » qui ne porte que sur des temps de trajet sans viser aucune date de sorte qu'il est trop imprécis pour

temps de trajet, contrairement à mon nombre de jours de congés qui se voit amputé de 19 jours de congés annuels.

B... ne démontre pas, par les seules ordonnances produites, prescrivant la prise de médicaments, que l’allongement sensible de son temps de trajet résultant de cet éloignement conduirait à une dégradation

lui aurait imposé, en dépit de son âge et de son état de santé, lors de la pause méridienne de quarante-cinq minutes, de se rendre de l'école Notre Dame de Lourdes à l'école Blaise Pascal alors que le temps

répond que les temps de trajet rémunérés ne correspondent pas à des temps de travail effectifs mais à l'indemnisation du temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat

comptabilisés pour effectuer les trajets ; - la deuxième visite technique en date du 25 février 2022 n’a été rendue nécessaire que pour des raisons de compatibilité d’emploi du temps avec la société

S'agissant des temps de trajet, la société intimée considère que M.