société Omnium conseil, désormais Stellium, ont manoeuvré pour écarter Madidina gestion de sa participation au programme de commercialisation de la résidence Calliandra, et la remplacer par la société Terra

[S], aux fins de voir constater l'illicéité des constructions édifiées sur la terrasse du 9ème étage et condamner les intimés à la remise en l'état antérieur.

Le 10 juillet 2024, Madame [F] [C], gérante de la SCI LESCINQ83, créée par les époux [C], signait le devis de " terrassement piscine " présenté par la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, pour le prix de 6 190

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS EXPOSE DU LITIGE La société SUD HUMIDE PROTECT est intervenue en juillet 2018 afin de réaliser la réfection d’un toit-terrasse

EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse

“une terrasse ayant accès par la terrasse du lot n°25, avec un escalier à prévoir”, la société SCI DES RABASSINS justifie d’un intérêt à agir et sera reçue en son intervention volontaire principale.

1147 du code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, les époux X... faisaient valoir, d'une part que, dans le contrat de réservation, étaient joints des plans de coupe faisant apparaître les deux terrasses

grillagée comportant un mur bahut en parpaings, des travaux de construction d'un chalet en bois et en parpaings d'une superficie d'environ 40 m2, établi un local sanitaire et effectué des travaux de terrassement

onduleurs et du poste central de sécurité, l'entretien de la climatisation, la remise en peinture des murs des parkings extérieurs, la réfection du trottoir du rond-point, l'étanchéité de la toiture-terrasse

référé du 15 novembre 2010 rendue à la suite de l'assignation qu'elle avait fait délivrer à la SCI Le Ventoux aux fins de la voir condamner à réaliser les travaux de remise en état du muret droit de la terrasse

Les époux D... fondent leurs explications sur leur pièce n° 2 intitulée « facture travaux de terrassement et VRD » d'un montant de 44 039,91 euros.

La cour d'appel a constaté que, aux termes du rapport d'expertise, lors de la vente de la maison, celle-ci présentait des désordres mineurs concernant l'extension sud et que les travaux de terrassement

trouvait la société BTR de payer les échéances en usage (5 % à la commande, 20 % au début des travaux), étant précisé que l'entreprise de maçonnerie Foucher a travaillé deux jours (démolition de la terrasse

protection, le détail du matériel utilisé pour la couverture ainsi que les dispositions relatives aux eaux fluviales, ce devis précisant que "ne sont pas compris dans nos prestations tous travaux de terrassement

l'infraction consommée, fait obstacle à une mesure de démolition de l'ouvrage ; que la cour d'appel ne pouvait ainsi ordonner la démolition du bâtiment à usage de restauration "Le Phénix", de sa terrasse

ses deux branches : Attendu que cette société, qui vient aux droits de la société Ferem, fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée partiellement responsable des dommages survenus dans la toiture-terrasse

. / Ce sont : (…) les ouvrages immobiliers constituant l'accessoire du logement déclaré : les dépendances dont la surface n'excède pas 200 m², les terrasses, clôtures et murs de soutènement ne nécessitant