Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° Y 18-11.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

nouveau, c'est-à-dire à un public n'ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d'auteur, dès lors que la communication initiale au public ne fait l'objet d'aucune mesure restrictive, de

. ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant

dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat" ; qu'en vertu de l'article 2 de la même loi, les règles applicables à la publicité doivent être fixées "afin d'assurer la protection du cadre de vie

. ; que la société luxembourgeoise Clearstream banking visée par les investigations, estimant que certains passages de l'émission portaient atteinte à son honneur et à sa considération, a fait assigner

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 31 juillet 2025, à 10 heures, Mme A étant greffière d'audience au tribunal administratif de La Réunion.

, c'est également à bon droit qu'elle a été prise en compte pour le calcul des vides.

-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

°) de fixer le montant de ce remboursement à la somme de 8 023 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 12 Décembre 2023 Affaire mise en délibéré au 23 JANVIER 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 23

prévention des risques naturels ; - la procédure est viciée en ce que la décision contestée ne prévoit pas l’information et la participation effective du public, qu’il y a une absence de communication

à vis de la société Z... ; qu'en effet en agissant ainsi M.