rapport d'expertise, que l'eau qui a envahi, le 29 juillet 1981, le sous-sol de l'agence K-2845 du Crédit Lyonnais provenait d'une conduite d'eau de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, endommagée lors des travaux

QUATRIEME MOYENS ; MAIS SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1437 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE RECOMPENSE DE X...FONDEE SUR LE PAYEMENT DE TRAVAUX

- l'augmentation de la surface habitable est uniquement liée à la création de son appartement privatif, les travaux effectués constituent des travaux d'amélioration déductibles et non de reconstruction

L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE DE CAUTIONNEMENT NE POUVAIT PORTER SUR UN MONTANT SUPERIEUR A CELUI DONT L'ENTREPRISE SE TROUVERAIT REDEVABLE ENVERS LA VILLE AU TITRE DE LA RETENUE DE GARANTIE SUR LA VALEUR DES TRAVAUX

; Attendu, cependant, que la garantie accordée contre l'effondrement avant réception des travaux constitue une assurance de chose au bénéfice de l'assuré tenu de reprendre à ses frais les travaux qui

de bâtiment des travaux qui font appel aux techniques des travaux de bâtiment ; que, dès lors, en rejetant l'existence de travaux de bâtiment et en retenant que les travaux effectués par la société

cause n'ont pas fait l'objet d'un changement de destination, d'une surélévation du bâtiment ou d'un réaménagement complet par redistribution de l'espace intérieur comme l'oppose le service ; - Les travaux

syndicat, à payer à la commune de [Localité 1] une somme au titre des frais supportés par cette dernière à la suite de l'effondrement du mur, et de la condamner à garantir le syndicat du montant des travaux

condamner in solidum les sociétés Spie et SCGPM ainsi que la société PCSD à lui payer la somme de 69 647 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier l'impact des travaux

initialement accordée ; - le retrait de la prime n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire ; - il n'a pas signé ni n'a eu connaissance du rapport du contrôle réalisé sur les travaux effectués

initialement accordée ; - le retrait de la prime n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire ; - il n'a pas signé ni n'a eu connaissance du rapport du contrôle réalisé sur les travaux effectués

DE BIENS, ONT ACQUIS LA PROPRIETE INDIVISE CHACUN POUR MOITIE, LA SOCIETE BERTON-CAVEDO A EFFECTUE DIVERS TRAVAUX COMMANDES PAR LE MARI ; QU'APRES CONDAMNATION DE CELUI-CI, PAR JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE

X..., employé comme maçon par la société Trarieux-Rogard, a été victime, le 8 juin 1989, d'un accident du travail en tombant du mur sur lequel il travaillait; que la cour d'appel (Bordeaux, 9 mai 1994)

selon laquelle les travaux effectués remplissent les conditions posées par cet article, cette attestation étant conservée par cette entreprise à l'appui de sa comptabilité. 6.

; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, RETENANT QU'AVON ETAIT TENU A L'EGARD DE CAMBIAGGI SELON LES PRINCIPES DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE EN RAISON DE L'AMELIORATION APPORTEE A SON IMMEUBLE PAR LES TRAVAUX

cour d'appel a violé les articles 2282 et 2283 du code civil ; 2° / que l'action possessoire est ouverte quand bien même le trouble apporté à la possession (ou la détention) serait consécutif à des travaux

[T] [P] reconnaît devoir à la SARL Les Artisans Pennois, aux termes de l'acte authentique en date du 21 octobre 2011, la somme de 61 000 €, "correspondant à un montant de travaux effectués (...) dans un

QU'IL N'ETAIT PAS LE COMMETTANT DE L'EMPLOYE AU MOMENT DE LA REALISATION DU DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE, POUR STATUER SUR SA SEULE COMPETENCE QUI NE POUVAIT RESULTER QUE DU CARACTERE PUBLIC DES TRAVAUX

administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel le maire de Bordeaux les a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux

possibilité de régler l'entreprise sur la base d'un décompte établi unilatéralement par le maître de l'ouvrage (article 17 du CPS), que par la possibilité de faire constater, aux frais de l'entrepreneur, les travaux