incident et sur le second moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu que la SHEMA et M.

en raison de la connexité ; 1- Sur le pourvoi d'Antonio G

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

X..., que l'absence d'impact favorable était confirmée par la baisse régulière du chiffre d'affaire du preneur et par les constatations de l'expert sur la baisse sensible de fréquentation des principaux

le pourvoi incident relevé par le GIE Prigest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 1998), que le groupement d'intérêt économique Régional transport system (le GIE RTS), actuellement

ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

incident par mémoire déposé au greffe ; La société Consolat Pains, demanderesse au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation ci-après annexés ; Les époux Z..., demandeurs au pourvoi incident,

et d'avoir ainsi partiellement débouté la société HSBC Real Estate Leasing France de sa demande de condamnation de M.

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

[N]-[K] [S] et la société [Z] de leur appel incident, exceptions d'irrecevabilité et plus généralement de toutes leurs demandes, - juger que le défaut de pouvoir à agir contre M.

La société Kelly Gouds n'allègue, ni ne démontre avoir réglé cette somme dans le délai qui lui était imparti.

, que sur les pourvois incidents formés par la société Fructibail et la société RS ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société RS, contestée par la société Fructibail : Attendu que le

[A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la résiliation judiciaire du bail, l'expulsion du locataire et sa condamnation à leur payer

, à régler la provision de l’expert, - débouter la société Villa Tokyo de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Villa Tokyo aux entiers dépens du présent incident,

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

incident : Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail ; que toutefois, il doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants

, une résiliation du bail commercial, pour lequel le maire ne dispose en outre pas de pouvoir lui permettant de le connaître ou d'en exiger la communication ; - l'arrêté de mise en demeure étant irrégulier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exor, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e)

LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...