d'instruction, M.

X... ; que ce compte a présenté un solde débiteur; qu'il a été clôturé en septembre 1989; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

d'instruction soit ordonnée pour procéder à cette vérification ; qu'il appartenait à la cour d'appel d'ordonner toute mesure d'instruction de nature à l'éclairer sur l'existence d'une manoeuvre frauduleuse

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 9. Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 591, 593 et 609-1, alinéas 1 et 2, du code de procédure pénale. 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 8.

et légales invoquées ; Qu'en effet, il se déduit des articles 116, alinéa 5, et 145, alinéa 5, du code de procédure pénale que, lorsque, en application du premier de ces textes, le juge d'instruction

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199 et 592 du code de procédure

Examen des moyens Sur les premier à troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 3. Par leur premier moyen, Mme et M.

Examen des moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par M.

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 8.

[Y] ont saisi la chambre de l'instruction de demandes d'annulation de plusieurs actes et pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [O] [Y] 4.

Le moyen doit, dès lors, être écarté. Mais sur le premier moyen proposé pour M. [K] et le premier moyen proposé pour M. [O] Enoncé des moyens 10. Le moyen proposé pour M.

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé pour Mme [X] et M. [Y], et les premiers moyens proposés pour MM. [C] [I] [B] et [P] Enoncé des moyens 8.

des dispositions de l'article 568 du nouveau Code de procédure civile "lorsque la cour d'appel est saisie d'un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou d'un jugement qui statuant sur une mesure

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 5.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

En l'état de ces énonciations la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés aux moyens pour les motifs qui suivent. 12.