HABITAT & METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [V] [Y], chargée de contentieux locatif, munie d’un pouvoir ET : Monsieur [M] [L] [J] demeurant [

HABITAT & METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Madame [V] [O], chargée de contentieux locatif, munie d’un pouvoir ET : Madame [K] [D] née

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et l'a condamné à des dommages-intérêts envers Jean-Loup X... pour constitution abusive

[W] [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - juger l'action des consorts [U] abusif et dilatoire et leur appel téméraire, - condamner M. [V] [U] et M.

; Qu'une somme de 1 500,00 EUROS est demandée au titre des frais irrépétibles ; que le fondement peut être l'article 472 du code de procédure pénale, voire même l'article 475-1 par similitude, ou encore

Le 15 janvier 2016, le salarié aux termes de deux courriers distincts, dénonçait le solde de tout compte relatif à ces deux derniers contrats.

été rédigé par l'huissier le jour même de la dénonciation de la saisie attribution.

SUR CE Sur le harcèlement moral En application des dispositions des articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail dans leur rédaction applicable, aucun salarié ne doit subir les agissements

de cette convention à compter du 01 novembre 1999, -que cette dénonciation a été acceptée par Monsieur X... à la même date.

1245-1, L. 1246-1 et L. 1248-1 à L. 1248-11 relatives au contrat de travail à durée déterminée.

Cette saisie a été dénoncée à la débitrice le 20 août 2024.

° Portalis DBVK-V-B7F-PIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15125 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1]

La saisie a été dénoncée à Monsieur [L] le 8 août 2023.

Ludovic X... soutient qu'il a été embauché en tant qu'employé restauration niveau 1, échelon 1 alors qu'il était cuisinier, son activité correspondant à un niveau 3, échelon 3, revendiquant un salaire

et dénonciation téméraire ; débouter Mme [V] épouse [H] de sa demande de condamnation à amende civile pour procédure abusive ; confirmer l'ordonnance entreprise pour le surplus ; condamner Mme

314-10, 321-1 et suivants du code pénal, 626-2 2 et 5 du code de commerce, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

, et 1 500 € du chef des frais irrépétibles.

eu égard à leur légèreté et au caractère téméraire de leur procédure

[G] [R] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - condamner M.

et dilatoire ; - condamné la société [L] à payer à la société Top Office la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive ; - condamné la société [L] aux entiers dépens