AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a2cd580146773ff664
7 mai 1996
7 mai 1996
A... s'est adressé, pour la réalisation de ce travail, à la société Métareg, devenue Métareg groupe Sidergie (société Métareg); que des désordres ayant été constatés, la commune a, après expertise, demandé
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soc
613723ffcd58014677410e80
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Attendu que la société SAT fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1
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