AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137239bcd5801467740bf6b
14 juin 2001
14 juin 2001
container lines ltd, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la compagnie d'assurances Navigation
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soc
613724a2cd580146774171b8
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui
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