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4 277 résultats pour « 1) navigation maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239bcd5801467740bf6b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

container lines ltd, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la compagnie d'assurances Navigation

Source officielle

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CC

soc

613724a2cd580146774171b8

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui

Source officielle
CC

civ2

61372499cd58014677416d01

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500432_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les documents produits mentionnent expressément que les navires concernés sont autorisés à naviguer en « 1ère catégorie plaisance » conformément à la demande de leur propriétaire.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2400216_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Et aux termes de l'article L. 5335-1 du même code : " Le propriétaire et l'armateur du navire, bateau ou autre engin flottant qui se trouve hors d'état de naviguer ou de faire mouvement procède à sa remise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë ; que l'épave du navire "Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e51b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence maritime Martin (AMM), société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01707_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

) d'annuler le jugement du 26 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet maritime de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires, la plongée

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201964_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01296

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

pour une durée de cinq ans ; que ces sociétés ont alors donné ces navires en location à la Scop Seafrance pour leur exploitation maritime suivant des contrats d'affrètement coque nue le 29 juin 2012 pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

directe avec l'exploitation du navire, cette dernière expression ayant le même sens que celles de navigation et utilisation du navire qu'emploie, en droit interne, l'article 58, alinéa 1er, de la loi du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110203

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

dans lequel le bateau était auparavant amarré ; que concernant l'état du navire et son impropriété à sa destination, l'expert judiciaire indique qu'il n'est pas en état de naviguer

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ca

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00333

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

U... a été engagé le 2 mai 2003 par la société CLB suivant contrat d'engagement maritime en qualité de second mécanicien à bord du navire le Bouffi et exerçait en dernier lieu les fonctions de matelot

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202542_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 5334-5 du même code : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100693

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° D 22-23.068

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

du navire qui étant défaillant s'est vu substituer la société Premium Commodities Ltd qui elle même a engagé pour ce faire un gérant maritime la société Navigation Maritime Ltd ; que les pièces produites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de mesures adaptées à une navigation dans une zone à risques ; 1/ un ballastage au mauvais moment et dans des conditions inadaptées : Pour que le navire ait une stabilité suffisante, les ballasts du navire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00443

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle