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76 751 résultats pour « 1) societe anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10057

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10282

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sporting club de [Localité 1], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00073

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200339

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aquitaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200070

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7053cdc6046d47023ed4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [C], née le 8 juillet 1993, a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2020 en qualité de responsable e-commerce par la SA [1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522a

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

FINANCO ayant son siège au 2 quai de la Douane - 29603 BREST Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante (1) / 'Il Société FRANFINANCE ayant son siège au 3 rue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10413

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

FC [Localité 1], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf87cdc6046d472d262e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAG Société [Localité 1] C/ Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100434

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[K] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Clinique de [Localité 1], société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100311

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 18°/ à la société Baloo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 19°/ à la Société mutualiste interprofessionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00094

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[B] [G], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00155

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[N] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01107

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

de titrisation Hugo créances 1, société anonyme, dont le siège est [...]                                , représentée par la société Gestion et titrisation internationales Asset Management, venant aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00349

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FNAC [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200475

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf6ecdc6046d472d241f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRL Société [Localité 1] C/ Monsieur [W] [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101208

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf46cdc6046d472d2112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2J Société [Localité 1] C/ Monsieur [V] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfabcdc6046d472d2928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCZ Société D’HLM [Localité 1] C/ Madame [S] [U] Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment METROPOLE AVENIR EUROPE de la SICAV sous forme de SAS, METROPOLE FUNDS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 791 571 300 Forme : Autre forme juridique Adresse du siège : 9 rue des Filles Saint-Thomas 75002 Paris. Société absorbee : FCP METROPOLE AVENIR EUROPE représenté par la société de gestion METROPOLE Gestion,société anonyme au capital de 1 200 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 442 66

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SIREN 442661195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

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CERTAS ENERGY FRANCE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, ESSO EURODISNEY 1

SIREN 808636849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/08/2015

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