effectué par Mme [E] [B], - dire que le lot n° [Cadastre 1] est à usage de remise, - dire qu'au regard des caractères de l'immeuble, le lot n° [Cadastre 1], propriété de Mme [E] [B], ne peut être affecté

AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 ASSISTEE DE Me Christelle LELOURD-THEGARID avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Mademoiselle [X] [Adresse 1]

[W] la jouissance de l'immeuble indivis à titre onéreux, constaté l'accord des parties sur l'occupation par Mme [G] de l'immeuble [Adresse 1], propriété d'une des SCI, et sur la gestion par M.

représentée par Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représentée par

2007 ; et qui a ordonné, sur la poursuite de saisie immobilière exercée par cet établissement suivant un commandement du 2 avril 2009, la vente forcée d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 1]

Le 1er septembre 2024, alors que le "[Etablissement 1]" s'apprêtait à franchir une écluse à l'entrée du port d'[Localité 1] (Belgique), M. [U] engage une manœuvre afin de ralentir son unité.

détruit par Monsieur [Q] [Z], - dit que la construction édifiée par Monsieur [Q] [Z] empiète sur la parcelle MR n° [Cadastre 1], propriété du Conseil général, - dit que les ouvertures pratiquées dans

Cadastre 1].

La Caprière rappelle qu'aucun règlement de copropriété n'a été élaboré lors de sa création et que le seul document contractuel, soit l'état descriptif de division du 7 novembre 1974 définit le lot n° 1,

existence d'un chemin d'exploitation est la présence d'une voie privée ; qu'en l'espèce, il est constant que, depuis la voie publique, un chemin traverse la parcelle n° [Cadastre 1]

les parcelles [Cadastre 1] (propriété [N]), [Cadastre 2] et [Cadastre 4] ( propriété d'[Y] [S]), [Cadastre 3] (propriété de la SCI Tangkahan) et [Cadastre 13] (propriété [W]).

En l’espèce, l’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT produit le contrat de bail du précédant locataire justifiant de la propriété de l’appartement n°281 situé [Adresse 1] et établit donc être propriétaire du

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Exposant que le samedi 29 juin 2013, les grilles d'accès du complexe sportif ' [Établissement 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 lu.b N° 2019/ 566 N° RG 18/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOYJ SARL SIVANE C/ Syndicat des

PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES insuffisamment garantie par la sûreté existante à savoir l'hypothèque conventionnelle initialement inscrite sur une parcelle commune de [Localité 2] ' section A ' numéro [Cadastre 1]

Les parcelles AM [Cadastre 1] (propriété de M. [B]) et AM [Cadastre 2] ( propriété de M.[N]) sont contigües. Le 9 avril 2014, un procès-verbal de bornage amiable a été signé par M. [B] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06083 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7V4 N° MINUTE : Assignations du : 20 Mai 2022 REJET

INTIMES Madame [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2].