Vu les articles 2. 87. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

VU les articles 177,183,186, 194, 197,198, 199, 200, 216 et 217 du code de procédure pénale ; Attendu que, par lettres reçues au cabinet du doyen des juges d'instruction de Toulouse les 20 et 25 avril

complet de son droit à être entendue, consacré par la jurisprudence de la CJUE et les articles 67 A à 67 D du code des douanes national ; Attendu, cependant, que selon l'article 217 du code des douanes

Réponse de la Cour Vu les articles 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale : 10.

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu les articles 82.1. 186.1. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale et 388.2 du code de procédure civile et 1210.3 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par une Ordonnance

Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 138, 139, 140, 141-1, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale. [* *][**] Attendu que par déclaration faite le 2 décembre 2002 au greffe du Tribunal de

Vu les articles 132-4 du Code pénal, 194. 197. 198. 199. 200. 216, 217 et 710 al.1 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

217 du Code de procédure pénale, il a eu pour seul effet de reculer d'autant le point de départ du délai de pourvoi en cassation ; qu'il en résulte que, par suite de l'effet suspensif prévu par l'article

de procédure civile de Polynésie française relatives aux pouvoirs du juge de la mise en état, notamment des articles 50, 57, 64 et suivants de ce code, qu'il appartient au juge de la mise en état de se

La Cour ; Attendu que suivant un arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2004 ayant cassé partiellement un arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 21 septembre 2000, la présente Cour, désignée comme juridiction

fois par Madame A... en cause d'appel en l'absence de tout élément d'appréciation ; Sur les mesures provisoires concernant les epoux : 1- autorisation de vendre : Attendu qu'en application de l'article

En vertu d'un arrêt confirmatif de la cour d'appel d'ORLÉANS en date du 18 juin 2001, Michel Y... a été autorisé à procéder seul, en application des dispositions de l'article 217 du code civil, à la vente

Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.