9 du contrat de travail, - 1 456,16 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Publisigns à délivrer à Jean-Pierre X..

X... par l'Institut français d'Athènes, la commune volonté des parties avait été de soumettre l'exécution du contrat de travail de l'intéressé aux dispositions de la législation du travail grecque, l'article

qu'elle comporte la TVA, laquelle est due au Trésor public, la cour d'appel a violé l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, tant par motifs propres qu'adoptés, que " l'article

9 des conditions particulières du contrat pour prétendre obtenir le versement par le groupe CAMIF de l'intégralité des sommes remises par La Poste ; que néanmoins cet article n'est nullement incompatible

7 du contrat et son annexe 1, à 14,90 euros/tonne HT de mâchefers ferraillés produits par l'usine ; que l'article 9 de ce contrat stipule que : si les conditions économiques venaient à varier par rapport

Sur le premier moyen : Vu l'article 2037 du Code civil, ensemble l'article L. 121-13 du Code des assurances ; Attendu que, le 13 septembre 1988, la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Mulhouse

X... a été engagé le 15 novembre 1989 par la société Foncier Conseil en qualité de responsable de la délégation de Lyon ; que l'article 9 du contrat de travail prévoyait :"En cas de départ de notre société

9 du contrat du 7 décembre 2005 afin de renégocier les conditions de leurs rapports commerciaux ; qu'en effet, l'article 9 dudit contrat prévoit clairement la faculté de résiliation à tout moment du contrat

à concurrence de moitié tandis que la compagnie GPA s'y est opposée en soutenant que le contrat de prêt avait été résilié par la banque avant le décès de M.

précision pour les révisions ultérieures, que les parties ont donc entendu se référer aux modalités d'application de l'indexation de l'article 9 du contrat de bail et à son indice de départ immuable pour

L'article 9 de ce contrat stipule que Mme A sera rémunérée à l'indice brut 1015. L'intéressée a quitté ses fonctions le 3 février 2020.

L'article 9 du contrat conclu entre les parties, stipule que : 'En cas de défaillance du locataire, le bailleur peut résilier le contrat et exiger la restitution immédiate du véhicule et le paiement

LA SOCIETE ZIPPO, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE CETTE RESILIATION ETAIT JUSTIFIEE DES LORS QUE LA SOCIETE R THEILER N'AVAIT PAS REMPLI SES OBLIGATIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DES FACTURES PREVUS A L'ARTICLE

Le 10 juillet 2024, faute de paiement dans le délai de 8 jours, la SA LIXXBAIL a notifié la résiliation des trois contrats en application de la clause résolutoire prévue à l'article 9 des contrats, et

et L. 122-1-2 du Code du travail ; que l'employeur n'a pas respecté les termes du contrat conclu en application des dispositions de l'article L. 122-1-2-III du Code du travail, et en particulier l'article

indemnité pour occupation professionnelle du domicile Attendu que selon l'article 9 du contrat de travail les frais professionnels quels qu'ils soient restent à la charge de [B] [D] ; Attendu que

avril 2001 par la société Madrange en qualité de directeur de clientèle marques distributeurs et promu par avenant du 2 avril 2002 directeur commercial marques distributeurs ; qu'il était prévu à l'article

d'appliquer la convention des parties ; que l'article 9 du contrat de location-gérance du 8 octobre 2008 stipulait que la résiliation du contrat interviendrait « de plein droit, sans préavis et sans indemnités