La société Abeille IARD et Santé ayant maintenu sa position, M.

Par déclaration du 12 décembre 2024, les sociétés Abeille IARD & santé et TC 14 ont interjeté appel de cette décision, la critiquant en toutes ses dispositions hormis celle par laquelle la société Abeille

ABEILLE IARD & SANTE, [B] [U] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.

Carrelages du Guiers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société dauphinoise de travaux (SDE travaux), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Abeille

Mme [X] a déclaré le sinistre tenant à la fissuration de l'immeuble à son assureur, la SA Abeille IARD & Santé (la société Abeille).

produisent aucun certificat médical établissant une incapacité temporaire totale en rapport direct avec les faits; qu'ils n'ont pas été hospitalisés; que, selon les rapports des experts des assurances L'Abeille

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de Me Capron, avocat de M.

distribution un bien immobilier lui appartenant ; que, la société Abeille distribution ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Abeille

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Abeille vie, dont le siège

La société ABEILLE IARD & SANTE, succombant, est condamnée aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° D 97-22.517 formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ...,

X... avec son assureur, L'Abeille ; qu'en ne s'attachant qu'à cet accord sur les modalités pratiques de règlement d'indemnités, sans s'expliquer sur la charge des risques qui pesait sur M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Iard & santé, la SARL Stéphane Leborgne Charpente et son assureur la SA Abeille Iard & santé, la société Cambrai Charpentes, la SA Abeille Iard & santé pris en sa qualité d'assureur de la société Cambrai

Martin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, les conclusions de M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE