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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510091_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Akopov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521- du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 3 décembre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304135_20231121
21 novembre 2023
F C, représenté par Me Akakpovie, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
1ère chambre
DTA_2201193_20221117
17 novembre 2022
D A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00044_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_25BX01236_20260325
A..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 du préfet de la Corrèze ; 3°)
ORTA_2509925_20250905
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Akopov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01499_20231221
21 décembre 2023
D A, représenté par Me Akakpovie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204355_20220708
8 juillet 2022
A B représenté par Me Akopov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
3ème Chambre
DTA_2206393_20240312
12 mars 2024
C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
2ème chambre
DTA_2402356_20250506
6 mai 2025
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une
ORCA_25BX01262_20250819
19 août 2025
B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de la Corrèze
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517276_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Akopov, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) d’ordonner
JLD Hospitalisation
695829f275782d5f06972e3b
2 janvier 2026
[B] [K] né le 01 Juin 2001 à AKAKRO, demeurant 26 rue du grand cerf - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près
695ec390cdc6046d478bd3d6
7 janvier 2026
[T] [W] né le 01 Juin 2001 à AKAKRO, demeurant 26 rue du grand cerf - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600866_20260304
4 mars 2026
B..., représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215014_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2217280_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2537541_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
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