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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02801_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510091_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Akopov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521- du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304135_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

F C, représenté par Me Akakpovie, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201193_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00044_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01236_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 du préfet de la Corrèze ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509925_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Akopov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01499_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D A, représenté par Me Akakpovie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02315_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204355_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B représenté par Me Akopov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206393_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402356_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01262_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517276_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Akopov, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) d’ordonner

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

695829f275782d5f06972e3b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[B] [K] né le 01 Juin 2001 à AKAKRO, demeurant 26 rue du grand cerf - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

695ec390cdc6046d478bd3d6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [W] né le 01 Juin 2001 à AKAKRO, demeurant 26 rue du grand cerf - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600866_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215014_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217280_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Akopov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537541_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Akopov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

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