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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502043_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Akakpovie, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2300411_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Akakpovie, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501034_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Akakpovie renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Akakpovie, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 (mille

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2208481_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500128_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406147_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 pris par le préfet du Tarn ; 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301086_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301739_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a prolongé son délai de départ volontaire ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501591_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502130_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

E..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205317_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300427_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000888_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401205_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement de la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subi du fait de l’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301507_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301508_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04156_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 de la préfète de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501030_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une

Source officielle

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