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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502043_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2501296_20250725
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Akakpovie, avocat de M.
Juge unique 2
DTA_2300411_20230509
9 mai 2023
DTA_2501034_20250918
18 septembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Akakpovie renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Akakpovie, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 (mille
10ème Chambre
DTA_2208481_20230306
6 mars 2023
B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
1ère chambre
DTA_2501271_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ
DTA_2500128_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406147_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 pris par le préfet du Tarn ; 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer le titre de séjour sollicité
DTA_2301086_20231012
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2301739_20240111
11 janvier 2024
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a prolongé son délai de départ volontaire ;
DTA_2501591_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2502130_20260205
5 février 2026
E..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
4ème Chambre
DTA_2205317_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
DTA_2300427_20230601
1 juin 2023
C B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2000888_20230323
23 mars 2023
E A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, l'a obligé à
DTA_2401205_20260122
B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement de la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subi du fait de l’
DTA_2301507_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
DTA_2301508_20250605
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 de la préfète de la
DTA_2501030_20250612
12 juin 2025
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une
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