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B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

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10ème Chambre (JU)

DTA_2103718_20230530

Administratif

30 mai 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire mauritanien

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3ème chambre

DTA_2401252_20260429

Administratif

29 avril 2026

D..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301424_20230204

Administratif

4 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 et le 30 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403495_20240429

Administratif

29 avril 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 février

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212309_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les trois décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de respectivement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 16 novembre 2022 par laquelle le sous-préfet de Lens (62) a suspendu

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301038_20230612

Administratif

12 juin 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213705_20230209

Administratif

9 février 2023

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé l'autorisation d'équiper

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01508_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 13 juin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304627_20251120

Administratif

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet de Police de Paris lui a retiré sa carte professionnelle

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102934_20230512

Administratif

12 mai 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de points

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107542_20231016

Administratif

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le Préfet du Val-d'Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223507_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517323_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les arrêtés

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524116_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension l’exécution de la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512162_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l’a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2509035_20250702

Administratif

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2509090_20250702

Administratif

2 juillet 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2211687_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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