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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66162bdf99851e0008f1e5ec

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

avocat au barreau de GRENOBLE Et Mme [E], [T] [N] épouse [G] née le 25 mai 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] - Chez Mme [C] [U] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

. - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON, toque P 105 INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

672088f7d9b5cc5d4430a168

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Grégory COHEN de la SELARL AGC Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C1263 INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a113

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : ASSEDIC DE LA REUNION 40 Rue Lory les Bas BP 7133 97713 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 09 Représentant : Me Patrick Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00766

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01391

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alexandra

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CA

Chambre civile Section 2

69726088cdc6046d4750d4d3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE

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CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REVE ET DEMESURE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 828 72 8 5 19 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de

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CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f908

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

02498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949458

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

/00453 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949459

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

/00446 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra VELHO TOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

: K0020 SAS SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE (SOPREGI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre

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CA

1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'intimé réplique que l'action intentée le 19 décembre 2022 par l'appelante pour des faits datant de 2016 et 2017 est prescrite en application de l'article 2224 du code civil.

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CHAMBRE SOCIALE B

6162bb42f32b7c38854c2fd7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

: SAS LE CERCLE DES AINES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexandre DE PLATER de la SELARL ALEXANDRE DE PLATER, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre

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CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

X se disant [M] [E] se disant [Z] [E], appelant, assisté de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [L] [H], interprète assermenté en

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CA

Chambre Sociale

65b9f34d8452800008b2b4b3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il est rappelé qu'il en est également ainsi quand l'intimé est désigné par l'enseigne sous laquelle il exerce son activité (2e Civ. 17 avril 2008 n° 07-15.266) et que le défaut de mention de l'intimé dans

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CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE ROUX Me Alexandrine DUCLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2c21a5f0a71dc3c91dc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

& BRESDIN et substituant Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 03 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Alexandre LINDEN, président - signé par M. Alexandre LINDEN, président et par Melle Chloé FOUGEARD, greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Mme X... et M.

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