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313 résultats pour « Alexandra CHILOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465729.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471606.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement n° 1701462 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11-20-0317 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf6f09c373154214f945

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

IARD C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS PRIVILEGE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES -Me Alexandra

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302942_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 1502171 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 14 septembre 2015 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Reims a refusé

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030983285

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 janvier 2010 par laquelle le président du

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c56

Appel

7 août 2024

7 août 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAD Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/22 30 juin 2023

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6eb9a603a692910afac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me Alexandra

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201941_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C D, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

après avoir consommé durant la soirée et la nuit passées avec des amis, sept cannettes de bière, un demi joint de cannabis, un whisky-coca, deux ou trois lignes de cocaïne, avoir été réveillé par une chaleur

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3654cdc6046d4785ab96

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 23/00790 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

CONDAMNER la Société IDEX à verser à la SEM Sarcelles Chaleur la somme de 8.596.058,90 euros au titre de la centrale thermique n°2 ; CONDAMNER la Société IDEX a verser à la SEM Sarcelles Chaleur la somme

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c513200171

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

; qu'aucune réparation n'est envisageable alors même que la pompe à chaleur défaillante est l'unique moyen de chauffage du logement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501122_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : Par une décision du 25 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

avenue Albert Premier 92500 RUEIL-MALMAISON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège est 59 avenue de Chatou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

PARIS - RG no 05/08867 APPELANTE SARL FONCIERE CHM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 31 Avenue de Ségur 75007 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2102287_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé son placement en cellule disciplinaire

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478782

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Vu 1°, sous le n° 423238, la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Sanitaire Chauffage a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITEc/Compagnie d'assurance SMABTP

644b6352c51457d0f882db59

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du 13 décembre 2022 prononçant la liquidation judiciaire de la société, prise en la personne de son Liquidateur Maître [W] [J] - SCP LGA [Adresse 3] Demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle