ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416, [Adresse 40] [Localité 44] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

PLASTURGIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES

décision : B N° RG 25/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA MMA IARD 14 boulevard Alexandre

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 5] et Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me

Y... et Alexandra Y....

Société Civile d'Exploitation des Coteaux de [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau

Les matériaux de couverture sont d'aspect mat, et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et dans les tonalités des toitures environnantes. / 3.

] [C], née le 15 Août 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

Gérard, Alexandre C / Ministère Public Y... Myriam Dossier no 07 / 00790 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.

Jugement (N° 1120000316) rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [X] [T] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre

le 12 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [B] [K] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre