LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

  Çapan c. Turquie (n o 71978/01) Halis Doğan c.

En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.

D'Alessandro, avocat à Catane. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

  Vincenza MANNALA’ 23/12/1937 Catane   Vincenzo BORRUSO 28/11/1927 Palerme   Luigi LA VECCHIA 16/06/1930 Palerme   Marina MARINO 08/03/1937 Palerme   Diomede Antonio TORTORA

of 7 May 1984 to bring the application to the notice of the respondent Government without requesting the parties' observations at that stage pending the outcome of the test case of Mmes Abdulaziz, Cabales

ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

Golan, Mr Constantin Golan, Ms Anastasia Gotca, Mr Alexandru Iorgoglo, Mr   Vladimir Iorgoglo, Vera Cebotari and Ms Maria Ungureanu (“the applicants”), on 16 August 2004. 2.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

D'Alessandro, avocat à Catane. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPI

De Maio,   4 700 à M me Avallone 250       25825/23 09/06/2023 Luigi SIDOTI 1936   Romano Giovanni Bénévent Cour d’Appel de Catane, R.G. 2573/17, 09/06/2020    

[Y] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN

considérations générales relatives au risque d'exposition des personnels navigants à un syndrome aérotoxique lié aux émanations de micro et nano-débris d'huile de vidange dans l'air pressurisé des cabines

SARL LOGIPREST C/ Organisme URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le :14/09/2018 à : Me Alexandre

La société Calberson a sous-traité ce transport à la société de droit allemand K. Fixemer .

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 June 2021   SECOND SECTION Application no. 49508/15 Alexandru

  Vincenza MANNALA’ 23/12/1937 Catane   Vincenzo BORRUSO 28/11/1927 Palerme   Luigi LA VECCHIA 16/06/1930 Palerme   Marina MARINO 08/03/1937 Palerme   Diomede Antonio TORTORA