CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 résultats pour « Alexandre PARASTATIDIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86347

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5H4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle

Page 6 sur 9

← PrécédentSuivant →
TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee043ea7c8c112520e35

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

19 Décembre 2023 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-président Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e817cdc6046d4705a022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

chambre 2ème section N° RG 23/15234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0e04

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHRISTOPHE, Greffière, Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre -2ème section N° RG 23/09449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K64 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024 tenue en audience publique devant Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ae6cdc6046d47c7636c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbcda9d5adc26061f228

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5556ecdc6046d47706bd4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

chambre 2ème section N° RG 23/16302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc100b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 23/09307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0838de0398b517991b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R050 DÉFENDEURS Madame [L] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e6df5b5c7d10ca5ba5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chambre 2ème section N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fd1f42439575e2f7e338

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5QW COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8130da9e15c5131fb6df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BANCO DE SABADELL [Adresse 6] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf3c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B0230 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e01204c0caeeb991d60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire #E0193 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13176 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX63P COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d3125f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed812ada9e15c5131fb631

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Source officielle