font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41772/21 Alessandro

Un tel élément est insuffisant pour démontrer le fait que celui-ci descendait l'escalier avec une vaisselle importante dans les mains l'empêchant de tenir la rampe .

La société GER concède que l'engagement des travaux de fabrication des rampes d'accès après les travaux sur façade " serait complètement contre-productif ".

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PF [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre

Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY représentée par Me Alexandre

Lampakis Christos Thessalonique Art. 13 - absence de recours effectif en droit interne concernant les mauvaises conditions de détention - 09/03/2022 15/04/2022 4   700   21255/21 19/04/2021 Rami

Alexandre et Benjamin F, M.

*Mauvaise stabilité verticale et longitudinale de la rampe de pulvérisation M.

ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

, ajoutant que le lien de causalité entre l'état de la rampe et la chute du fils des époux [F] n'est pas démontré.

No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP

personne de ses représentants légaux en exercice ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR Avocats, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Sophie ALEXANDER

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Alexander

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.

procédure introduite par : DEMANDEUR: BATI SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre

ANGERS du 18 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître

apparaît que les équipements correspondent à des éléments non spécifiques de l'activité qui s'est exercée dans les locaux ; - la description des locaux loués et le fait que l'immeuble dispose d'une rampe

démonter et reposer les volets et persiennes pour réaliser la prestation de remplacement ; - les dépenses concernant la modification des sols des balcons, des seuils, appuis de fenêtre, accès divers, rampes