DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexandra

IMCO PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre COUTEL substituant Me Xavier

R.C.S de [Localité 2] sous le n° 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Alexandre

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

NIMES 18 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ N° RG 16/00927 APPELANT : Monsieur [H] [O] né le 24 Avril 1966 à [Localité 4] (99) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Conseillère M.

[L] [W], un crédit-bail n° 40026962 portant sur 5 véhicules RENAULT MASTER pour un montant de 155 236,38 euros.

Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE La société [Adresse 6] N° SIRET : 552 01 6 6 28 Sise [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

BAUMERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN, membre de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de

& MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J76, ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, toque : 62, substitué à l'audience par Me Alexandre

Il a manifestement existé des dissensions entre cohéritiers sur le sort du véhicule renault Clio.

cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 11] Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Guillaume REGNAULT

Janick E... 6, villa des Sizerins 75019 PARIS Monsieur Alain F... 13, rue des bleuets 94140 ALFORVILLE Monsieur Gérard G... 129, rue des dames 75017 PARIS Monsieur Daniel H... 66-68, rue de la folie Regnault

sa qualité de légataire universel de Madame [K] [C] veuve [A] décédée le [Date décès 11] 2017 née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 26] [Adresse 16] [Localité 21] Tous représentés par Me Alexandra

2005 les gendarmes de la brigade de Biganos recevaient des informations sur un trafic de stupéfiants se déroulant rue des Mouettes à Audenge et mettant en cause Christophe F..., Stéphanie G... et Alexandre